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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 217

formation à la langue anglaise au bénéfice des controleurs aériens du sna-oi à Saint-Denis 

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BOMP B/0212-217Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SNA-OI.
Correspondant : Mlle Joseph Mylène, SNA-OI, B.P. 52 B.P. 52, 97408 Saint-Denis, tél. : 02-62-72-88-20, télécopieur : 02-62-72-88-15, courriel : mylene.joseph@aviation-civile.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : la consultation a pour objet la formation à la langue anglaise au bénéfice des controleurs aériens du SNA-OI. Elle se décompose en 4 lots:
lot 1 : cours collectifs à la Réunion
Lot 2 : cours individuels (one-to-one) à Mayotte
Lot 3 : immersion complète en Afrique du Sud
Lot 4 : immersion complète en Australie.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80580000.

Lieu d'exécution : zone océan Indien.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
formation en langue anglaise au bénéfice des contrôleurs aériens du Sna-Oi.
Formation à la langue anglaise décomposée en 4 lots:
lot 1: cours collectifs à la Réunion
Lot 2 : cours individuels (one-to-one) à Mayotte
Lot 3 : immersions complètes en Afrique du Sud
Lot 4 : immersions complètes en Australie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre prévisionnel quantité maximale pour la durée totale du marché (année du marché plus les 2 reconductions) :
Lot 1 : 3 stages
lot 2 : 3 stages
lot 3 : 15 à 21 stages
lot 4 : 6 à 12 stages.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le 01 janvier 2013
le 01 janvier 2014.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours
origine du financement : programme 612
prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera concluavec soit :
Un prestataire unique
des prestataires groupés solidaires
chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat indviduel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : inscription au registre du commerce ou des métiers.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des prestations similaires de moins de 3 ans
certificats de qualifications professionnelles
certificats de qualité.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1, le candidat devra présenter dans son équipe, deux formateurs d'origine anglophone.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.SNA-OI.001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention gratuite des documents à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres exclusivement sur support papier au plus tard le 28 novembre 2011 à 16 heures (heure Réunion)L.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la navigation Aérienne - océan Indien.
Correspondant : Mlle Mylène Joseph aéroport de la Réunion Roland Garros B.P. 52, 97408 Saint-Denis Cedex 9, tél. : 02-62-72-88-20, télécopieur : 02-62-72-88-15, courriel : mylene.joseph@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de la navigation Aérienne - océan Indien.
Correspondant : Mylène Joseph aéroport de la Réunion Roland Garros B.P. 52, 97408 Saint-Denis Cedex 9, tél. : 02-62-72-88-20, télécopieur : 02-62-72-88-15, courriel : mylene.joseph@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la navigation Aérienne - océan Indien.
Correspondant : Mlle Mylène Joseph aéroport de la Réunion Roland Garros B.P. 52, 97408 Saint-Denis Cedex 9, tél. : 02-62-72-88-20, télécopieur : 02-62-72-88-15, courriel : mylene.joseph@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE - OCEAN INDIEN.
Correspondant : Mlle Mylène Joseph B.P. 52, 97408 Saint-Denis Cedex 9, tél. : 02-62-72-88-20, télécopieur : 02-62-72-88-15, courriel : mylene.joseph@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de Saint-denis 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta.st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 cours collectifs à la Réunion.
Fourniture de stages d'anglais de 5 jours de cours collectifs dans le département de la Réunion, en milieu isolé pour permettre des échanges exclusivement en anglais dans le groupe formé par les stagiaires et le(s) animateur(s).
; 3 stages maxi.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 80580000.
Lot(s) 2 cours individuels (one-to-one) à Mayotte.
Fourniture de stages d'anglais de 20 heures maximales de cours individuels dans le département de Mayotte, en milieu isolé pour permettre des échanges exclusivement en anglais entre le stagiaire et l'animateur.
; 3 stages maxi.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 80580000.
Lot(s) 3 immersion complète en Afrique du Sud.
Fourniture de stages d'anglais de 5 jours de cours et d'activités encadrées en immersion complète en Afrique du Sud avec hébergement chez l'habitant anglophone. Organisation de toutes les prestations (transferts aéroport - lieu d'hébergement, hébergement et demi-pension, transports pendant toute la durée du séjour, transferts lieu d'hébergement - aéroport).
; 15 à 21 stages maxi.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 80580000.
Lot(s) 4 immersion complète en Australie.
Fourniture de stages d'anglais de 5 jours de cours et d'activités encadrées en immersion complète en Australie avec hébergement chez l'habitant anglophone. Organisation de toutes les prestations (transferts aéroport - lieu d'hébergement, hébergement et demi-pension, transports pendant toute la durée du séjour, transferts lieu d'hébergement - aéroport).
; 6 à 12 stages maxi.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 80580000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

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80Education
 
    


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