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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 86

formation "métier" qualifiante pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine pour le compte du conseil général 

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BOMP B/0214-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle CODO Nadia, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-83-79, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.hauts-de-seine.net/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne la formation "Métier" qualifiante pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa) domiciliés dans le département des Hauts-De-Seine : formation "conducteur (trice) de taxi " pour les bénéficiaires du rsa domiciliés dans le département des Hauts-De-Seine.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la formation "métier" qualifiante pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active domiciliés dans le Département des Hauts-De-Seine : formation "conducteur (trice) de taxi" pour les bénéficiaires du rsa domiciliés dans le Département des Hauts-De-Seine. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois, sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle d'exécution des prestations est fixée au mois de mai 2012
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la possibilité de reconduire 3 fois est une option au sens du droit communautaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 et à l'article 98 du Code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus haute effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements par lot; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature, et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ( ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4). Nota 1 : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature ( ou imprimé Dc1 fourni par le Département). Nota 2 : le candidat peut compléter sa candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant le formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http//www.minefi.gouv.fr/) - le (s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Nota 3 : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiés dans la rubrique C1 du formulaire Dc2( ancien formulaire DC 5 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http//www.minefi.gouv.fr/) - une déclaration sur l'honneur ( ou imprimé Dc1 fourni par le Département ) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés. Publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les agréments et certificats tels que demandés à l'article 4 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : l 'Agrément d'exploitation en cours de validité d'une école de formation en vue de la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi délivré par le préfet territorialement compétent ou, dans sa zone de compétence par le préfet de police, si ce document n'a pu être fourni au moment de l'offre ;
- l'agrément à délivrer le certificat de compétence " Prévention et secours civiques de niveau 1 (Psc1) " ou, en cas de groupement de différents organismes, l'engagement écrit ou la convention liant l'organisme de formation à l'autorité habilité à délivrer le certificat de compétences accompagnée de son agrément, si ce document n'a pu être fourni au moment de l'offre.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (1-1-ingénierie, méthodologie, démarche et contenu de la prestation pour 50 % ; 1-2-moyens humains et matériels dédiés, organisation et accessibilité des locaux pour 15 % ; 1-3-modalités de reporting et suivi d'exécution de la prestation pour 10 %) : 75 % ;
- prix des prestations apprécié au regard de la moyenne des prix du dqe : 20 % ;
- délais d'exécution appréciés au regard de la décomposition des délais : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PAE13.

Renseignements complémentaires : les plis devront être remis contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine Hôtel du département direction des marchés publics bureau 10.07, 10ème étage 2/16 boulevard soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 01 41 91 27 30 télécopieur: 01 41 91 29 30 horaires: du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du présent règlement de la consultation. Via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net, en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de retirer le dossier de consultation et de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans le règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Les conditions de présentation des plisélectroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier ( fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les candidats qui, à titre indicatif, pourra se dérouler au mois d'octobre 2011. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit et avant la date limite de réception des offres, selon les modalités suivantes :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés Publics
Bureau 10.07, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 NANTERRE Cedex
Tèl: 01 41 91 27 30
télécopieur: 01 41 91 29 30
horaires: du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures
vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures.

Date limite d'obtention : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-29-30, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : vboschi@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme CODO Nadia 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-76-68-83-79, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : ncodo@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-29-30, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-04, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet-De-Jouy, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-04, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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