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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217306

Formation obligatoire de 240 heures des assistants familiaux employés par le Conseil général du Territoire de Belfort - Exécution de la prestation : Belfort 

Avis de marché

Département de publication : 90
Annonce No 11-217306
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cseil Général du Territoire de Belfort.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Général, place de la Révolution Française, 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-90-90-58, télécopieur : 03-84-90-91-98, courriel : christine.germain@cg90.fr, adresse internet : http://www.cg90.fr .

Objet du marché : 
formation obligatoire des assistants familiaux.

Caractéristiques principales : 

foramtion obligatoire de 240 heures en alternance des assistants familiaux recrutés par le CG 90, d'une durée comprise entre 18 et 24 mois, préparant au DE d'assistant familial

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
un groupe composé de 10 à 16 personnes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
FORASFAM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général du Territoire de Belfort.

 Correspondant : 
Mme C. Germain, place de la révolution française, 90000 Belfort, télécopieur : 03-84-90-91-98, courriel : christine.germain@cg90.fr, adresse internet : http://cg90.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général du Territoire de Belfort.

 Correspondant : 
Mme C. Germain, place de la révolution française, 90000 Belfort, tél. : 03-84-90-90-58, télécopieur : 03-84-90-91-98, courriel : christine.germain@cg90.fr, adresse internet : http://cg90.fr .

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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