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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218408

Formation obligatoire des assistants et assistantes familiaux 

Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 11-218408
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Charente CG 16.
 Correspondant : Mme Patricia JOSSELY, hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex 9, tél. : 05-45-90-74-68, télécopieur : 05-45-90-48-06, adresse internet : http://www.cg16.fr .

Objet du marché : 
formation obligatoire des assistants et assistantes familiaux.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la formation obligatoire des assistants et assistantes familiaux dans le cadre de la circulaire Dgas/Sd4a/Sd2b/2006/303 du 05 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'état d'assistant familial.
la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les minimums et maximums en quantité sur la durée totale du marché (4 ans) du présent marché à bons de commande sont fixés à :
Minimum : 1 groupe - maximum : 3 groupes
le prestataire retenu devra être à même de dispenser la totalité du cursus de formation et prendre en charge l'inscription au diplôme d'état d'assistant familial

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
Paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
FORM-ASSFAM-2012.

Renseignements complémentaires : 
la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif
À la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse
http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://cg16.achatpublic.com , de consulter les avis de
publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions
Sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation
(Rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur
Format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Toutefois, en cas de remise des offres par
Voie dématérialisée, les candidats pourront transmettre parallèlement une copie de sauvegarde soit
sur formatpapier, soit sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DFR / Service Recrutement Mobilité Formation.

 Correspondant : 
Mme JOSSELY Patricia, hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex 9, adresse internet : http://www.cg16.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DFR / SRMF.

 Correspondant : 
Mme JOSSELY Patricia, hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex 9, tél. : 05-45-90-74-68, télécopieur : 05-45-90-48-06, courriel : pjossely@cg16.fr, adresse internet : http://www.cg16.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DFR / SRMF.

 Correspondant : 
Mme JOSSELY Patricia, hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex 9, tél. : 05-45-90-74-68, télécopieur : 05-45-90-48-06, courriel : pjossely@cg16.fr, adresse internet : http://www.cg16.fr .

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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