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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 134

formation obligatoire des assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans, en vue de la présentation au diplôme d'etat session 2013 à Laval 

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BOMP B/0208-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Mayenne.
Correspondant : M. le président, direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - B.P. 1429, 53014 Laval Cedex, tél. : 02-43-66-52-12, télécopieur : 02-43-66-54-22, courriel : sjmpa@cg53.fr, adresse internet : http://lamayenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lamayenne.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation obligatoire des assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans, en vue de la présentation au diplôme d'etat - session 2013.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR513.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire de service passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché (sur la base d'une date prévisionnelle de notification 1ère semaine de janvier 2012)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités de financement : budget départemental.

Modalités de paiement :
- acomptes trimestriels ;
- prix révisables ;
- avance, dans les conditions prévues à l'article 87-l et ll du code des marchés publics ;
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles.

Situation juridique - références requises : chaque candidat devra renseigner le formulaire Dc1disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Chaque candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir les éléments suivants :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- la justification de la déclaration de l'organisme de formation prévue aux articles L451-1 et R451-4 du code de l'action sociale et des familles (avis de réception du dossier de déclaration préalable délivré par le représentant de l'etat dans la région).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse figurant au 1er paragraphe.
Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 17 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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