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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/07/2009 Date de péremption : 07/09/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 142B N° annonce (BOAMP) 70

formation "peinture horizontale / marquage au sol" à Lyon 

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BOMP B/0142-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité, direction de la voirie / unité Marchés 20, rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-70-97, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : formation "Peinture horizontale / marquage au sol".

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80531200.

Lieu d'exécution : centre de formation du Grand Lyon à Saint Fons et territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant total minimum de 5 000 EUR (H.T.) et maximum de 25 000 EUR (H.T.).

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation sur le thème de la "peinture horizontale / marquage au sol" destinées aux agents de la Direction de la Voirie de la Communauté urbaine de Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total minimum de 5 000 EUR (H.T.) et maximum de 25 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 40 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisable ;
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics) ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques profesionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(s) exigé(s) :
- être en capacité de réaliser des services de nature comparable attesté par 2 références ou équivalent
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- titre professionnel dans le domaine de la formation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : valeur technique jugée au moyen d'un rapport méthodologique : 60 % ;
- critère 2 : prix apprécié à partir d'une commande comparative : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09VOI009.

Renseignements complémentaires : - Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004-18-ce du 31-03-04.
- précision de la rubrique "critères d'attribution" :
Critère 1 : valeur technique, pondéré à 60 % et jugé au moyen d'un rapport méthodologique précisant les points suivants :
1. Organisation de la phase d'ingénierie
2. Organisation des sessions de formation
3. Proposition pour atteindre les objectifs de formation
4. Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la réalisation de la prestation (fournir les Cv)
5. Méthodologie appliquée par le prestataire pour assurer le suivi de la qualité.
Critère 2 : Le prix apprécié à partir d'une commande comparative non communiquée aux candidats, pondéré à 40 %.
- les justificatifs visés aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique "situation juridique" sauf lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée à la rubrique "conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 09voi009
Documents non payants.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de la Voirie - unité Marchés immeuble le Clip 83 cours de la Liberté B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de la Voirie - unité Marchés immeuble le Clip 83 cours de la Liberté B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-70-97, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16/07/07 - n° 291545).

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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