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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 6

Formation permis de conduire poids lourd voyageurs et marchandises pour le compte de la Cté Agglomération à Sophia Antipolis 

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BOMP B/0210-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglomération Sophia Antipolis.
Correspondant : M. le président de la CASA, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex, tél. : (+33)4-89-87-70-60, télécopieur : (+33)4-89-87-70-61.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Compétences transférées par les communes membres de la communauté d'agglomération.

Objet du marché : formation permis de conduire poids lourd voyageurs et marchandises.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Montant minimum annuel : 1 400 EUR ht
Montant maximum annuel : 21 000 EUR (H.T.).

Caractéristiques principales :

L'objet de la présente consultation est la formation permis de conduire poids lourd:
- permis poids lourd C : conduite des véhicules de transport de marchandise ;
- permis poids lourd D : conduite des véhicules de transport en commun de personnes de plus de 9 places assisses

La formation comprend :
- la préparation à l'examen du code de la route : heures de préparation illimitée ;
- deux présentations à l'examen du code de la route ;
- la préparation à l'examen de conduite selon les modalités réglementaires ;
- une première présentation à l'épreuve de conduite ;
- si le stagiaire échoue, une nouvelle préparation de 17 heures sera effectuée ;
- puis une seconde présentation à l'épreuve de conduite

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Janvier 2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d'agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année encours section fonctionnement - financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix (coefficient pondérateur : 7) ;
- valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 5).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20111025w_1
Le marché est passé pour une période de un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible une (1) fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de deux (2) ans.
Le titulaire devra avoir commencé le 1er cours de préparation code dans les quinze jours suivant la réception du bon de commande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Correspondant : direction des marchés publics les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-89-87-70-60, télécopieur : 04-89-87-70-61, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Correspondant : direction des marchés publics les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-89-87-70-60, télécopieur : 04-89-87-70-61, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31, adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31, adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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