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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/05/2011 Date de péremption : 06/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 110843

formation de personnels administratifs du syctom. le marché est divisé en deux lots. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-110843
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYCTOM de l'agglomération Parisienne.
 Correspondant : M. le président, 35, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, tél. : 01-40-13-17-00, télécopieur : 01-45-08-54-63, courriel : marchespublics@syctom-paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com. .

Objet du marché : 
formation de personnels administratifs du Syctom. Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 : préparation au concours interne de Rédacteur Territorial Lot 2 : préparation au concours interne et 3e concours d'attaché Territorial.

Caractéristiques principales : 

marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée
Conformément aux articles 28 et 40 du code des marchés publics
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement :
Le marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du SYCTOM, sur des ressources propres.

Le marché ne prévoit pas de versement de l'avance.

Modalités de paiement :
Le marché sera traité à prix forfaitaire.
Le règlement sera effectué à terme échu sur présentation de la facture à la fin de la préparation pour chacun des lots.

Le paiement sera effectué par virement au compte courant ouvert au nom du titulaire et spécifié à l'article 4.2 du CCP valant AE.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement après service fait pour chaque commande effectuée.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu à l'article 5-ii du décret no2002-232, modifié par le décret no2008-1550 du 31 décembre 2008, relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marché public : le taux d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (...), majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.
- le CA global disponible pour les trois derniers exercices ou une déclaration appropriée des banques ou le bilan ou extrait de bilan pour les trois derniers exercices.

Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces alternatives, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par l'acheteur

- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment les certificats de qualifications, d'identité professionnelle et certificats de qualité

- conformément aux règles déontologiques, présentation d'une liste des principaux services et références professionnelles des trois dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
point 1 : Modalités d'obtention du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com/

Point 2 : Procédure de recours
A) instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris - adresse postale : 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4,
France - téléphone. : 01-44-59-44-00 - télécopie : 01 44 59 46 46 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr -
Adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
B) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
Recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris - adresse postale : 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4,
France - téléphone : 01-44-59-44-00 - télécopie : 01 44 59 46 46 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr -
Adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

Point 3 : dématérialisation
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation
Des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et
Offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme
Achatpublic.Com: 0892 23 21 20.
La Personne Publique recommande fortement une réponse dématérialisée.

Point 4 : Une négociation pourra être envisagée ainsi que des auditions des candidats sélectionnés en cas de nécessité.

Point 5 : La prestation se déroulera dans les locaux du prestataire titulaire ou ceux du Syctom.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 mai 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - préparation au concours interne de Rédacteur Territorial
 Lot2. - préparation au concours interne et 3e concours d'Attaché Territorial

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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