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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 156

formation des personnels du département de tarn-et-garonne à Montauban 

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BOMP B/0222-156Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Tarn et Garonne.
Correspondant : tixier anne, direction de la programmation Bureau des marchés publics 100 boulevard Hubert Gouze, 82000 Montauban, tél. : 03-35-63-91-83-31, courriel : anne.tixier@cg82.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.cg82.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation des personnels du département de Tarn-Et-Garonne.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR628.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 22 450 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 90 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres - paiement des factures à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : les candidats peuvent apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats peuvent apporter la preuve de leur capacité professionnelle et technique par tout moyen.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent disposer d'un agrément.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agrément professionnel ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de choisir entre un dépôt papier ou un dépôt électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Tarn-et-Garonne
Direction des ressources humaines
Bureau de la formation.
Correspondant : M. Bence Yannick 100 boulevard Hubert Gouze, 82000 Montauban, tél. : (+33)5-63-91-83-15, courriel : yannick.bence@cg82.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 68 rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : (+33) 5-62-73-57-57.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours:
l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Président du conseil général ;
recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 manipulation des extincteurs.
Manipulation des extincteurs.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 500 EUR et 10 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 80610000.
Lot(s) 2 habilitations électriques.
Habilitations électriques.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 950 EUR et 30 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 80531200.
Lot(s) 3 permis b, c, eb, ec.
Permis b, c, eb, ec.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 50 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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