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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 94

formation pour le chi de Wasquehal 

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BOMP B/0202-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI de Wasquehal.
Correspondant : M. le directeur, 2,rue salvador allende, 59444 Wasquehal, tél. : 03-20-89-65-65, télécopieur : 03-20-89-65-66, courriel : ambondroit@ch-wasquehal.fr, adresse internet : http://ch-wasquehal.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mapa 2011 007 marché public de formation.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier intercommunal de wasquehal, 59444 Wasquehal.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
formations professionnelles pour les agents du centre hospitalier intercommunal de wasquehal (centre de gériatrie et résidence du golf)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : valeur technique 50 %
montant de l'offre 40 %
développement durable 10 %.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- montant de l'offre : 40 % ;
- développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 190 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011 007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier intercommunal de wasquehal.
Correspondant : Mme anne marie bondroit 2 rue salvador allende
B.P. 165, 59444 Wasquehal, tél. : 03-20-89-65-65, télécopieur : 03-20-89-65-66, courriel : ambondroit@ch-wasquehal.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier intercommunal de wasquehal.
Correspondant : Mme anne marie bondroit 2 rue salvador allende
B.P. 165, 59444 Wasquehal Cedex, tél. : 03-20-89-65-65, télécopieur : 03-20-89-65-66, courriel : ambondroit@ch-wasquehal.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier intercommunal de wasquehal.
Correspondant : Mme géraldine west 2 rue salvador allende B.P. 165, 59444 Wasquehal Cedex, tél. : 03-20-89-65-65, télécopieur : 03-20-89-65-66, courriel : gwest@ch-wasquehal.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de lille 143 rue jacquemars giélée, 59000 Lille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 bientraitance et droits des usagers.
cf. cahiers des charges et annexe descriptive.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 2 démence.
cf. cahiers des charges et annexe descriptive.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 3 prévention des risques et sécurité des soins.
cf. cahiers des charges et annexe descriptive.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 4 gestes d'urgence et risques collectifs.
cf. cahiers des charges et annexe descriptive.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 5 communication patient-famille.
cf. cahiers des charges et annexe descriptive.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 6 education du patient et projet de soins.
cf. cahiers des charges et annexe descriptive.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 7 alimentation de la personne âgée.
cf. cahiers des charges et annexe descriptive.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 8 administration des médicaments.
cf. cahiers des charges et annexe descriptive.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 9 gestion du stress.
cf. cahiers des charges et annexe descriptive.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 10 habilitation electrique.
cf. cahiers des charges et annexe descriptive.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 11 sécurité incendie.
cf. cahiers des charges et annexe descriptive.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 12 exercices d'extinction des feux.
cf. cahiers des charges et annexe descriptive.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 13 h.A.C.C.P.
cf. cahiers des charges et annexe descriptive.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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