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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 251

formation pour un perfectionnement à la réglementation des marchés publics, des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre et aux techniques d'achat à Lille 

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BOMP B/0081-251

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, place Augustin Laurent B.P. 667, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme le maire, F-59033 Lille Cedex. Tél. : 03 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : 03 20 49 54 49.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des marchés publics, place Augustin Laurent B.P. 667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : 03 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : 03 20 49 54 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des marchés publics, place Augustin Laurent B.P. 667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : 03 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : 03 20 49 54 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des marchés publics, place Augustin Laurent B.P. 667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : 03 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : 03 20 49 54 49

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
formation pour un perfectionnement à la réglementation des marchés publics, des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre et aux techniques d'achat.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : place Augustin Laurent B.P. 667, 59033 Lille Cedex.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
85 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations, objet de la consultation, ont pour objet la formation pour un perfectionnement à la réglementation des marchés publics, des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre et aux techniques d'achat.
La consultation est décomposée en trois lots, définies comme suit :
Lot n° 1 : perfectionnement à la réglementation marchés publics
Lot n° 2 : Formation aux techniques d'achat
Lot n° 3 : Perfectionnement aux marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux
La présente consultation est lancée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics français.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80500000, 80510000,80511000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclu sans minimum et sans maximum. L'execution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. A titre indicatif, le besoin en formation est estimé à 60.000 EUR pour l'année 2009.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, le présent marché est reconductible une fois, pour une durée maximum de 2 ans. Des avenants, des décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et des marchés de prestations similaires pourront être conclus. Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Perfectionnement à la réglementation marchés publics
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80510000,80511000.
3) Quantité ou étendue :
Au sens du droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation aux techniques d'achat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80510000,80511000.
3) Quantité ou étendue :
Au sens du droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Perfectionnement aux marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80510000,80511000.
3) Quantité ou étendue :
Au sens du droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 40 jours à compter du 1er janvier 2009, de 35 jours à compter du 1er janvier 2010 et de 30 jours à compter du 1er juillet 2010.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires. ; - identification des membres du groupement ; ou la lettre de candidature (imprimé DC 4 ).
Les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du Code des marchés publics. Ces attestations sont listées dans le règlement de consultation. Si l'entreprise est en redressement judiciaire : joindre une copie du jugement ou des jugements de la procédure. Ou l'imprimé DC 5.
Une attestation sur l'honneur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ou l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux ( imprimé DC 7 ).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique. ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique suivant les sous-critères définis dans le réglement de la consultation
Pondération : 60.
Critères : 2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09S0130.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juin 2009, à 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 01/09/2009.
En application de l'article 30 du code des marchés publics, la présente consultation suit les règles décrites dans le réglement de la consultation. Notamment à l'issue d'une première analyse des offres des candidats, une négociation pourra se dérouler avec les représentants du pouvoir adjudicateur. Cette négociation pourra porter sur les caractéristiques financières et techniques de l'offre.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achapublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique correspondant au numéro de marché, ici " 09s0130", et le type de procédure, dans le cas présent " procédure adaptée").
Remise des candidatures et des offres
Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre :
Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillé sur ce site ;
Soit leur envoi sur support papier.
Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics applicable au 1er septembre 2006, le candidat peut effectuer à la fois
Une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, un envoi de ces mêmes pièces sur support papier ; ces dernières, placées dans un pli scellé comportant la mention lisible : "copie de sauvegarde", devant parvenir à l'adresse indiquée dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 30 68 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 30 68 40

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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