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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 90

formation pratique des opérateurs de la douane sur le système optronique STAR SAFIRE III HD de la société FLIR pour le compte de la DGDDI à Montreuil 

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BOMP B/0214-90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGDDI.
Correspondant : guillaume MULLER, direction générale des douanes et droits indirects Sous-Direction de la Programmation, du Budget et des Moyens Bureau B3"Achats, Politique immobilière et Services centraux" 11, rue des Deux Communes, 93558 Montreuil, tél. : 01-57-53-44-65, télécopieur : 01-57-53-49-76, courriel : dg-b3@douane.finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.douane.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : ce marché porte sur la formation pratique des opérateurs de la douane sur le système optronique star safire iii hd de la société FLIR. En outre, le marché comprend la réalisation d'enregistrements en vol dans le cadre de la validation d'un logiciel propre à la douane.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80550000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 88 du code des marchés publics, le paiement est effectué dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, après validation du service fait.
En cas de dépassement de ce délai, et en application du décret 2008-408 du 28 avril 2008, modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002, article 4 II 2°, lorsque le délai global de paiement est dépassé, "Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. La forme du groupement solidaire pourra être imposée après attribution du marché, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature. Les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit notamment d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8254-1à 4, L 8251-1, L 8252-1 et 2, L 8255-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8271-2,15 et 16, L 8233-1, L 8241-1 et 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le soumissionnaire pourra utiliser l'imprimé DC 2 disponible sur le site précité ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure au cours des trois derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fourniront, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une liste des références concernant des prestations similaires au cours des trois derniers exercices ;
- les certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants si le candidat en dispose (agréments qualité...) ;
- indication des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché notamment la mise à disposition du matériel référencé dans le cahier des charges (avion équipé du star safire iii hd) ;
- la preuve de la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées peut également être apportée par d'autres moyens.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGDDI/B3/Formation FLIR.

Renseignements complémentaires : 1/ Les prestations seront réalisées sur les sites de Bordeaux Mérignac pour deux agents et de Hyères-Le-Palyvestre pour trois agents.
2/ Les critères de sélection des offres sont : le prix pour 70 % (avec 50 % pour la formation d'un agent, 45 % pour l'heure de vol et 5 % pour la fourniture des enregistrements) et la valeur technique pour 30 % (présentation par le candidat de sa démarche pédagogique).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme d'achats interministérielle : www.marches-publics.gouv.fr.
Les documents sont également disponibles par voie papier sur demande aux adresses indiquées à la section III, renseignements administratifs, du règlement de la consultation. Ils seront disponibles à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence et jusqu'à la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres. La demande devra être formulée par écrit ou tout autre moyen lui conférant date certaine ;
la date limite d'obtention du document de la consultation est la date limite de dépôt de la candidature et de l'offre.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis doivent obligatoirement parvenir au pouvoir adjudicateur avant les dates et heures limites fixées ci-dessus.
Les modalités de retrait des documents et de remise des offres peuvent être identiques ou différentes. Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le soumissionnaire à déposer son offre sous la même forme.
Toutefois, en application des dispositions de l'article 64 du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Quel que soit le mode de transmission, les plis doivent parvenir avant les date et heure limites de réception des offres indiquées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise WEISS Télédoc 341, 75703 Paris Cedex 13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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