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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 278

formation en prévention des risques routiers à Lyon 

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BOMP B/0200-278

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : unité Marchés Fédérale - M. le vice-président chargé des ressources humaines, à l'attention de sylvie Siebering - unité Marchés Fédérale -, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 35 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchesgrandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchesgrandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine de LYON - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Unité Marchés Féderale, 20 rue du Lac Bp3103, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 35 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine de LYON - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, niveau 5 Pile orange 20 rue du Lac Bp3103, F-69399 Lyon Cedex 03


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménégment urbain, déchets...

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
formation en prévention des risques routiers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté urbaine de Lyon ou locaux du prestataire.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un marché à bon de commande alloti, chacun des lots faisant l'objet d'une mono attribution.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
formation en prévention des risques routiers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80550000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande allotti,montant maximum 237 000 EUR (H.T.) tous lots confondus ssur la durée totale du marché.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Formation théorique à la prévention des risques routiers (véhicules légers/véhicules utilitaires légers/poids lourds), et formation théorique et pratique à l'éco-conduite (véhicules légers/véhicules utilitaires légers)
1) Description succincte :
Ce module de formation sera constitué de deux sous-modules :
- un module "Formation théorique à la prévention des risques routiers (VL/VUL/PL), "
- un module " formation éco-conduite (théorie + pratique), qui traitera des thèmes d'éco-conduite et de sécurité routière. Il sera adapté aux véhicules nécessitant un permis B ou EB donc dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes (véhicules légers, véhicules utilitaires légers).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80550000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est un marché à bons de commande. Durée ferme de 1an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 2 fois un an. Montant total maximum de 132 000 EUR HT(reconductions comprises).

Lot n° 2

Intitulé : Formation de formateurs à la théorie et à la pratique de l'eco-conduite dédiée aux conducteurs de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers
1) Description succincte :
Il s'agit de déployer la formation éco-conduite aux agents du Grand Lyon afin qu'ils effectuent leurs missions en toute sécurité dans le respect de l'environnement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80550000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est un marché à bons de commande. Durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification. Montant total maximum de 10 000 EUR (H.T.).

Lot n° 3

Intitulé : Formation "audit de conduite et manoeuvres de base"
1) Description succincte :
Il s'agit d'une formation de perfectionnement à la conduite.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80550000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est un marché à bons de commande. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 2 fois un an. Montant total maximum de 12 000 EUR HT(reconductions comprises).

Lot n° 4

Intitulé : Formation "manoeuvres d'urgences" dédiée aux conducteurs de poids lourds
1) Description succincte :
Il s'agit de perfectionner les conducteurs de poids lourds afin qu'ils puissent gérer des conditions de conduite difficiles ou imprévisibles.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80550000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est un marché à bons de commande. Durée ferme de 1an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois un an. Montant total maximum de 80 000 EUR HT(reconductions comprises).

Lot n° 5

Intitulé : Module de formation de formateurs à l'eco-conduite dédié aux conducteurs poids lourds
1) Description succincte :
Il s'agit de former des agents qui seront chargés de dispenser déployer une formation théorique aux agents qui ont suivi une FIMO ou FCO depuis plus de 2 ans.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80550000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est un marché à bons de commande. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total maximum de 3 000 EUR (H.T.).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjuducateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire, (pour chaque lot).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour tous les lots : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionels en cours de validité à la date de remise des offres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour tous les lots : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- pour le lot 1 : Etre en capacité d'assurer des prestations d'information et de sensibilisation aux risques routiers et à l'éco-conduite . La preuve de cette capacité pourra, par exemple, être apportée par la présentation d'une référence de prestation dans un contexte comparable ou equivalent ;
- pour les lots 2, 3 et 5 : Etre en capacité d'assurer des prestations de formation dans le domaine de la prévention des risques routiers . La preuve de cette capacité pourra, par exemple, être apportée par la présentation d'une référence de prestation dans un contexte comparable ou equivalent ;
- pour le lot 4 : Etre en capacité d'assurer des prestations de formations de maoeuvres d'urgence dédiées à des conducteurs de poids lourds . La preuve de cette capacité pourra, par exemple, être apportée par la présentation d'une référence de prestation dans un contexte comparable ou equivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur technique appréciée à partir d'une note méthodologique - sous critère 1 : organisation et contenu de la formation : 20 % - sous critère 2 : pertinence des moyens humains dédiés à la prestation : 20 % - sous critère 3 : moyens matériels : 20 %
Pondération : 60.
2. critère 2 : coût global de la prestation
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11PA028.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- précisions sur les rubriques ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-3 : les marché sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04 ;
- précision du 4.1.1 : - procédure adaptée article 30 du code des marchés publics
- précisions sur le marché ;
- marchés conclus à lots séparés
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics)
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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