Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 13/12/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244807

Formation professionnelle 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-244807
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cour d'Appel de Lyon.
 Correspondant : M. Fleuret Alain, Cour d'appel de Lyon SARJ, 35 rue Saint-Jean CS 50029, 69321 Lyon Cedex 05, tél. : 04-26-72-64-15, télécopieur : 04-26-72-64-10, courriel : rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.

Objet du marché : 
prestations de formation professionnelle pour la cour d'appel de Lyon : ressources humaines communication.

Lieu d'exécution et de livraison: 
région centre Est.

Caractéristiques principales : 

marché pour les personnels du Ministère de la Justice et des Libertés de la région Centre-Est dans le cadre de la plafeforme interrégionale de mutualisation des formations qui regroupe les directions :
- des services judiciaires (CA de Lyon, Grenoble, Chambéry, Grenoble et Riom).
- des services pénitentiaires (région centre-est),
- des services de la protection judiciaire de la jeunesse (région centre-est).
Ainsi que les services décentralisés du secrétariat général en région centre-est (aras, arsit, are)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'etat - programme 166 (justice judicaire)-60.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (Noti2).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2012, à 16 h 30.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SARLY.FOR.MAPA.2011.16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR