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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 16/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 247

Formation professionnelle à Cayenne 

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BOMP B/0224-247

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guyane, cité Administrative Régionale 4179 route de Montabo B.P. 7025, à l'attention de pôle marchés Publics-Dsp, GF-97307 Cayenne Cedex. E-mail : smp@cr-guyane.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guyane.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de prestations de formation professionnelle pour le Programme Régional de Formation Professionnelle des Jeunes (Prfpj), à l'attention des Jeunes Demandeurs d'emploi et des Jeunes actifs occupés dont l'insertion n'est pas sécurisée par un emploi leur ouvrant des droits à la formation professionnelle continue qui leur permettent l'acquisition d'une qualification reconnue.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
formation ptofessionnelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 16 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Opération cofinancée par des fonds régionaux (à hauteur de 25 %) et des fonds structurels européens (à hauteur de 75 %) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'axe 1, Mesure 1.1 du Programme Opérationnel FSE 2007-2013 " Elever le niveau de qualification des jeunes "
Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de trente jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1.qualité technique de l'offre
Pondération : 50.
2. 2.coût de la prestation
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds structurels européens (à hauteur de 75 %).


VI.3) Autres informations .

Marché passé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.

Conditions de participation et critères de sélection des candidatures

Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après

– Dc1 : La Lettre de candidature

– Dc2 : La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

– Dc3 : Acte d'engagement, complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat

– Copie du dernier bilan pédagogique et financier annuel déposé à la DIECCTE (pour les nouveaux organismes, copie du dossier de demande d'agrément en tant qu'organisme de formation)

– L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

– 3 exemplaires de la proposition technique et financière du candidat intégrant obligatoirement les curriculum vitae des intervenants (diplômes, qualifications, expériences...)

– 1 exemplaire du cahier des clauses particulières paraphé à chaque page et signé en dernière page par la personne ayant qualité à engager le candidat avec la mention manuscrite " Lu et approuvé ".

– Un RIB

– Capacité professionnelle : situation sociale et financière du candidat et références en regard des prestations objet du marché.

– Capacité technique : moyens matériels et humains en quantité et qualité suffisante (renseignements à mentionner dans le formulaire Dc2) permettant d'assurer la bonne exécution du marché conformément aux dispositions énoncées dans le cahier des charges.

– Une attestation sur l'honneur prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010

Par ailleurs, le candidat retenu devra fournir sous 15 jours les documents suivants :
- noti1 (ex DC 6) dûment daté et signé ;
- noti2 (ex DC 7) ou preuve que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010
NB : Le candidat retenu disposera de 15 jours francs pour produire les Noti1 ET Noti2. Passé, ce délai, s'il n'a pu produire ces documents, son offre sera rejetée et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité.

Les formulaires Dc1, Dc2 , NOTI et Noti2 sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des Finances (http://www.economie.gouv.fr/instructions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm)

NB : Conformément aux articles 1er et 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur est autorisé à négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation se réalisera avec le ou les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics dont les coordonnées figurent plus haut.

Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics.

Le marché est alloti comme suit:

Lot 1: 5 sessions Préparatoire à la vie professionnelle. Cayenne

Lot 2: 5sessions Préparatoire à la vie professionnelle. Kourou

Lot 3:10 sessions Préparatoire à la vie professionnelle. St Laurent du Maroni

Lot 4: 2 sessions Préparatoire à la vie professionnelle.

Sinnamary

Lot 5: 2 sessions Préparatoire à la vie professionnelle.

Iracoubo

Formations ponctuelles :

Lot 6: Formation d' " Attaché commercial " débouchant sur une certification de niveau IV inscrite au RNCP. Cayenne

Lot 7: Formation d' " Agent magasinier" débouchant sur une certification de niveau V inscrite au rncp + caces. Cayenne

Lot 8: Action de Pré qualification aux activités touristiques. Matoury - roura -Montsinnery

Lot 9: Formation d'" Agent de loisirs " débouchant sur une certification de niveau V inscrite au RNCP. Matoury

Lot 10: Formation d' "Agent de prévention et de sécurité"+"agent de sécurité incendie certifié" débouchant sur des certifications agréées par la profession pour l'exercice du métier .Kourou

Lot 11: Action de Pré qualification aux activités touristiques .Iracoubo - sinnamary

Lot 12: Pré qualification et qualification " Technicien de maintenance appareils électroménagers " débouchant sur une certification de niveau IV inscrite au RNCP. St Laurent du Maroni

Lot 13: Pré qualification et qualification " Coffreur-Bancheur option bâtiment" de niveau V. St Laurent du Maroni

Lot 14: Pré qualification et qualification " Chef d'équipe gros oeuvre bâtiment " débouchant sur une certification de niveau IV inscrite au Rncp.St Laurent du Maroni

Lot 15: Accompagnement global à la création d'activité .St Laurent du Maroni

Lot 16: Formation d' "Agent de prévention et de sécurité"+"agent de sécurité incendie certifié" débouchant sur des certifications agréées par la profession pour l'exercice du métier. St Laurent du Maroni

Lot 17: Formation en " Vente, employé libre-service " de niveau V. St Laurent du Maroni

Lot 18: Formation certifiante " Agent d'accueil et d'information " débouchant sur une certification de niveau V inscrite au RNCP. St Laurent du Maroni

Lot 19: Pré qualification et certification " Charpentier bois option maison bois " débouchant sur une certification de niveau V inscrite au RNCP Bassin de l'ouest

Lot 20: Action de Pré qualification aux activités touristiques. St Laurent du Maroni

Lot 21: Action de Pré qualification aux activités touristiques .Mana - awala Yalimapo

Lot 22: Action de Pré qualification aux activités touristiques. Apatou

Lot 23: Formation d' "Agent de loisirs " débouchant sur une certification de niveau V inscrite au Rncp.St Laurent du Maroni

Lot 24:formation à la gestion associative conforme au référentiel de Préparation au "Certificat de formation à la gestion associative" institué par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. St Laurent du Maroni

Lot 25: Formation de "Technicien de surfaces et de locaux " débouchant sur une certification de niveau V inscrite au RNCP. St Georges de l'oyapock

Lot 26: Sensibilisation aux métiers des Services à la personne. St Georges de l'oyapock

Lot 27: Préparation au concours Atsem.St Georges de l'oyapock

Les variantes ne sont pas autorisées.

Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir " au plus tard le lundi 16 janvier 2012 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Service marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante :

Region guyane

Service marchés publics-dsp

Cité Administrative Régionale

4179, route de Montabo - B.P. 7025

97307 Cayenne Cedex - guyane Française

Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la Région à l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr , rubrique : marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
L'instance compétente pour les procédures de recours est le :
Tribunal Administratif de Cayenne
7, rue Victor Schoelcher
97350 Cayenne Cedex
Tél :05.94.25.49.40
Fax :05.94.25.49.71.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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