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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 973  (Guyane)
Date de parution : 19/11/2011
Date de péremption : 16/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 224B N° annonce (BOAMP) : 247

Formation professionnelle à Cayenne 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guyane, cité Administrative Régionale 4179 route de Montabo B.P. 7025, à l'attention de pôle marchés Publics-Dsp, GF-97307 Cayenne Cedex. E-mail : smp@cr-guyane.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guyane.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de prestations de formation professionnelle pour le Programme Régional de Formation Professionnelle des Jeunes (Prfpj), à l'attention des Jeunes Demandeurs d'emploi et des Jeunes actifs occupés dont l'insertion n'est pas sécurisée par un emploi leur ouvrant des droits à la formation professionnelle continue qui leur permettent l'acquisition d'une qualification reconnue.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
formation ptofessionnelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 16 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Opération cofinancée par des fonds régionaux (à hauteur de 25 %) et des fonds structurels européens (à hauteur de 75 %) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'axe 1, Mesure 1.1 du Programme Opérationnel FSE 2007-2013 " Elever le niveau de qualification des jeunes "
Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de trente jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1.qualité technique de l'offre
Pondération : 50.
2. 2.coût de la prestation
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds structurels européens (à hauteur de 75 %).


VI.3) Autres informations .

Marché passé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.

Conditions de participation et critères de sélection des candidatures

Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après

– Dc1 : La Lettre de candidature

– Dc2 : La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

– Dc3 : Acte d'engagement, complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat

– Copie du dernier bilan pédagogique et financier annuel déposé à la DIECCTE (pour les nouveaux organismes, copie du dossier de demande d'agrément en tant qu'organisme de formation)

– L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

– 3 exemplaires de la proposition technique et financière du candidat intégrant obligatoirement les curriculum vitae des intervenants (diplômes, qualifications, expériences...)

– 1 exemplaire du cahier des clauses particulières paraphé à chaque page et signé en dernière page par la personne ayant qualité à engager le candidat avec la mention manuscrite " Lu et approuvé ".

– Un RIB

– Capacité professionnelle : situation sociale et financière du candidat et références en regard des prestations objet du marché.

– Capacité technique : moyens matériels et humains en quantité et qualité suffisante (renseignements à mentionner dans le formulaire Dc2) permettant d'assurer la bonne exécution du marché conformément aux dispositions énoncées dans le cahier des charges.

– Une attestation sur l'honneur prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010

Par ailleurs, le candidat retenu devra fournir sous 15 jours les documents suivants :
- noti1 (ex DC 6) dûment daté et signé ;
- noti2 (ex DC 7) ou preuve que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010
NB : Le candidat retenu disposera de 15 jours francs pour produire les Noti1 ET Noti2. Passé, ce délai, s'il n'a pu produire ces documents, son offre sera rejetée et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité.

Les formulaires Dc1, Dc2 , NOTI et Noti2 sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des Finances (http://www.economie.gouv.fr/instructions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm)

NB : Conformément aux articles 1er et 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur est autorisé à négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation se réalisera avec le ou les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics dont les coordonnées figurent plus haut.

Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics.

Le marché est alloti comme suit:

Lot 1: 5 sessions Préparatoire à la vie professionnelle. Cayenne

Lot 2: 5sessions Préparatoire à la vie professionnelle. Kourou

Lot 3:10 sessions Préparatoire à la vie professionnelle. St Laurent du Maroni

Lot 4: 2 sessions Préparatoire à la vie professionnelle.

Sinnamary

Lot 5: 2 sessions Préparatoire à la vie professionnelle.

Iracoubo

Formations ponctuelles :

Lot 6: Formation d' " Attaché commercial " débouchant sur une certification de niveau IV inscrite au RNCP. Cayenne

Lot 7: Formation d' " Agent magasinier" débouchant sur une certification de niveau V inscrite au rncp + caces. Cayenne

Lot 8: Action de Pré qualification aux activités touristiques. Matoury - roura -Montsinnery

Lot 9: Formation d'" Agent de loisirs " débouchant sur une certification de niveau V inscrite au RNCP. Matoury

Lot 10: Formation d' "Agent de prévention et de sécurité"+"agent de sécurité incendie certifié" débouchant sur des certifications agréées par la profession pour l'exercice du métier .Kourou

Lot 11: Action de Pré qualification aux activités touristiques .Iracoubo - sinnamary

Lot 12: Pré qualification et qualification " Technicien de maintenance appareils électroménagers " débouchant sur une certification de niveau IV inscrite au RNCP. St Laurent du Maroni

Lot 13: Pré qualification et qualification " Coffreur-Bancheur option bâtiment" de niveau V. St Laurent du Maroni

Lot 14: Pré qualification et qualification " Chef d'équipe gros oeuvre bâtiment " débouchant sur une certification de niveau IV inscrite au Rncp.St Laurent du Maroni

Lot 15: Accompagnement global à la création d'activité .St Laurent du Maroni

Lot 16: Formation d' "Agent de prévention et de sécurité"+"agent de sécurité incendie certifié" débouchant sur des certifications agréées par la profession pour l'exercice du métier. St Laurent du Maroni

Lot 17: Formation en " Vente, employé libre-service " de niveau V. St Laurent du Maroni

Lot 18: Formation certifiante " Agent d'accueil et d'information " débouchant sur une certification de niveau V inscrite au RNCP. St Laurent du Maroni

Lot 19: Pré qualification et certification " Charpentier bois option maison bois " débouchant sur une certification de niveau V inscrite au RNCP Bassin de l'ouest

Lot 20: Action de Pré qualification aux activités touristiques. St Laurent du Maroni

Lot 21: Action de Pré qualification aux activités touristiques .Mana - awala Yalimapo

Lot 22: Action de Pré qualification aux activités touristiques. Apatou

Lot 23: Formation d' "Agent de loisirs " débouchant sur une certification de niveau V inscrite au Rncp.St Laurent du Maroni

Lot 24:formation à la gestion associative conforme au référentiel de Préparation au "Certificat de formation à la gestion associative" institué par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. St Laurent du Maroni

Lot 25: Formation de "Technicien de surfaces et de locaux " débouchant sur une certification de niveau V inscrite au RNCP. St Georges de l'oyapock

Lot 26: Sensibilisation aux métiers des Services à la personne. St Georges de l'oyapock

Lot 27: Préparation au concours Atsem.St Georges de l'oyapock

Les variantes ne sont pas autorisées.

Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir " au plus tard le lundi 16 janvier 2012 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Service marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante :

Region guyane

Service marchés publics-dsp

Cité Administrative Régionale

4179, route de Montabo - B.P. 7025

97307 Cayenne Cedex - guyane Française

Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la Région à l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr , rubrique : marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
L'instance compétente pour les procédures de recours est le :
Tribunal Administratif de Cayenne
7, rue Victor Schoelcher
97350 Cayenne Cedex
Tél :05.94.25.49.40
Fax :05.94.25.49.71.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.