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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 189

formation professionnelle obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s et des assistant(e)s familiaux pour le Conseil Général à Tulle 

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BOMP B/0216-189

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Corrèze, 9 rue René et Elmile Fage B.P. 199, contact : service protection maternelle et infantile, actions de santé, à l'attention de M. le président du conseil général de la Corrèze, F-19005 Tulle Cedex. Tél. : (+33) 05 55 93 73 90. Fax : (+33) 05 55 93 72 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.correze.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Corrèze, 9 rue René et Emile Fage B.P. 199, contact : service marchés Publics et gestion Financière, F-19005 Tulle Cedex. Tél. : (+33) 05 55 93 74 76. E-mail : marches@cg19.fr. Fax : (+33) 05 55 93 76 43

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Corrèze, 9 rue René et Emile Fage B.P. 199, contact : service Marchés Publics et gestion financière, F-19005 Tulle Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
formation professionnelle obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s et des assistant(e)s familiaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.
Code NUTS : FR631.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
formation professionnelle obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s et des assistant(e)s familiaux
marché à bons de commande avec minimum et maximum.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation professionnelle obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant minimum annuel : 5 000 EUR HT; montant maximum annuel : 120 000 EUR HT

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation professionnelle obligatoire des assistant(e)s familiaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant minimum annuel : 5 000 EUR HT; montant maximum annuel : 50 000 EUR HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du département - prix fermes la première année, puis révisables chaque année à la date anniversaire de chaque reconduction - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
application du décret 2005-1772 du 30 décembre 2005 et de l'article L. 451-1 du Code de l'action Sociale et des Familles.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0142.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Procédure adaptée - article 30-I du Code des Marchés Publics

Délai d'exécution : 1 An(s) reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans

Point de départ : Notification

Date prévisionnelle de début de réalisation : 20 mars 2012

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats et sur tout ou partie de leurs offres.

Justificatifs à produire par le candidat :

Candidature :

1) lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.

2) déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

3) attestation de l'agrément pour la formation en application du décret 2005-1772 du 30 décembre 2005 et de l'article L. 451-1 du Code de l'action Sociale et des Familles.

4) Les renseignements figurant au formulaire NOTI 2 (exercice 2010) (ancien DC 7) seront demandés au candidat attributaire du marché.

Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.fr - rubrique actualités - marchés publics - section formulaires

Offre :
- acte d'engagement ;
- cahier des clauses particulières ;
- bordereau des prix ;
- détail estimatif ;
- note méthodologique
Renseignements administratifs : Correspondant : Mme Marie-Pierre Bergeal

conseil général de la Corrèze - service Marchés Publics

Téléphone : 05.55.93.71.79 - télécopieur : 05.55.93.76.43 - courriel : marches@cg19.fr -

Renseignements techniques : Correspondant : Mme Hélène Giry

conseil général de la Corrèze - service Protection Maternelle et infantile, actions de santé Téléphone : 05.55.93.73.90 - télécopieur : 05.55.93.72.97 - courriel : hgiry@cg19.fr -.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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