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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222487

formation "savoir évaluer un budget de travaux en construction et en réhabilitation" pour la cpam du rhône. à Villeurbanne 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-222487
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CPAM du Rhône.
 Correspondant : M. le directeur général, 276, cours Emile Zola (si retrait et dépôt sur place, s'adresser au poste de sécurité 2 rue Pierre Cacard 69100 Villeurbanne. Contact Unité Marchés, Bureau D101s du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30). Le dossier sur support papier peut être remis gratuitement, sous réserve d'une demande écrite 48h à l'avance par télécopieur, 69619 Villeurbanne, tél. : 04-74-02-26-03, télécopieur : 04-74-02-26-26, courriel : delphine.rey@cpam-rhone.cnamts.fr, adresse internet : http://www.ameli.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cnamts.achatpublic.com .

Objet du marché : 
formation "Savoir évaluer un budget de travaux en construction et en réhabilitation" pour la CPAM du Rhône.

Lieu d'exécution : 
33, rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.

Caractéristiques principales : 

refus des variantes

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
25 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement, ni garanties ne seront exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera basé sur le budget de l'organisme. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courrir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire avec mandataire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'attestation indiquant le numéro d'agrément en tant qu'organisme de formation. Il est demandé aux candidats de remplir le dossier de candidature joint au DCE dans lequel figure :
- l'attestation sur l'honneur
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux servies effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - contenu du programme : 30 %;
     - programmation et disponibilité : 30 %;
     - coût : 20 %;
     - profil du formateur : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
20 octobre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
442.

Renseignements complémentaires : 
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles, - attestation indiquant le numéro d'agrément en tant qu'organisme de formation. Le marché prendra effet à la date de notification du marché et prendra fin à la date d'achèvement des prestations. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions d'exécution similaires au présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Instance chargée des procédures de recours : TI de Lyon, 67 rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03, tél : 0472607012, télécopieur : 0472607260, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TI de Lyon, même coordonnées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Nous conseillons aux soumissionnaires de s'inscrire sur la plate-forme http://cnamts.achatpublic.com pour bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE (Ils devront de préférence poser leurs questions sur cette même plateforme).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site internet suivant : http://cnamts.achatpublic.com. En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14/12/2009, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site visé ci-dessus, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis.
Si envoi en format papier : par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) soit par la poste à l'adresse suivante : 276 cours Emile Zola Unité Marchés Bureau D101s 69619 VILLEURBANNE Cedex - soit contre récépissé : se présenter au 2 rue Pierre Cacard à Villeurbanne et demander le bureau D101s du lundi au vendredi de 9 h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer, ni modifier son offre.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations selon les modalités fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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