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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 214

formation statutaire des assistants familiaux employés par le Conseil général des Bouches-du Rhône 

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BOMP B/0220-214

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches-du Rhône, 52 av de St Just 52, avenue de St just, à l'attention de Mme simon agnes, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 29 59. E-mail : agnes.simon@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 93 71.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE / DGAS, 4 quai d'arenc, contact : service l'accueil familial, à l'attention de Mme Simon Agnès, F-13304 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 13 31 29 59. E-mail : agnes.simon@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 93 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE / DGAS, 4 quai d'arenc, contact : service l'accueil familial, à l'attention de Mme Simon Agnes, F-13304 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 13 31 29 59. E-mail : agnes.simon@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 93 71. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4897&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE Direction Juridique, 52 avenue de Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4897&orgAcronyme=cg13


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
formation statutaire des assistants familiaux employés par le conseil général.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.

Lieu principal de prestation : département des Bouches-Du-Rhône.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
formation statutaire des assistants familiaux employes par le conseil general- mapa article 30.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80500000, 79632000,80510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 15 assistants familiaux minimum/an et 40 assistants familiaux maximum/an soit pour la durée totale des reconductions : minimum 60 et maximum 160 assistant familiaux.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens du droit européen, signifie reconduction au sens du code des marchés publics français - nombre de reconductions éventuelles : 3.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire d'intérêts moratoires calculés par rapport au taux légal en vigueur, majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le titulaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 43 à 45 du CMP, le candidat doit présenter une attestation sur l'honneur (ou Dc1) justifiant : ne pas avoir fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal 222-28, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2° alinea de l'article 421-5, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. Ne pas avoir fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. Ne pas avoir fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L8251-1, L 5221-11, L 8231-1, L8241-1 et L 8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner : l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière et notamment le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché en cours des trois derniers exercices disponibles ; et une attestation sur l'honneur ou Dc2 justifiant de ne pas être en état de liquidation judiciaire ou de ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; de ne pas être admis en état de faillite personnelle ou de ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; de ne pas être admis en état de redressement judiciaire ou de ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire : descriptif des moyens humains et techniques des trois dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature) ou mentionner sur le Dc2 : liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ou le formulaire Dc2 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr. Le candidat devra joindre obligatoirement les différents agréments nécessaires pour dispenser les formations demandées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEFSAF-201110FORM.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 80 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet de Cg13 à l'adresse suivante : https//marches.cg13. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en francais. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Marché à bon de commande au sens du code des Marché Publics français signifie accord cadre au sens du droit européèn.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL Préfecture de Région, Secrétariat des Affaires Générales, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général des Bouches-du-Rhône, Direction juridique, 52 avenue de Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 36 42. Fax : (+33) 4 13 31 36 07


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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