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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 228

Formation sur " la gestion des conflits" et "résoudre les conflits en fonction de ses interlocuteurs et situations" pour le compte de la CNAVTS en île de France et à Tours 

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BOMP B/0208-228Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS de Paris.
Correspondant : M. le directeur de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19, tél. : 08-21-10-75-00, télécopieur : 01-55-45-87-77, courriel : daniel.paolo@cnav.fr, adresse internet : https://cnav.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. Etablissement Public National à caractère administratif.

Objet du marché : fourniture d'une prestation de formation sur " la gestion des conflits" et "résoudre les conflits en fonction de ses interlocuteurs et situations".

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : ile de France et Tours.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture d'une prestation de formation sur " l'essentiel de la gestion des conflits" et "résoudre les conflits en fonction de ses interlocuteurs et situations"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant estimé de l'opération est d'environ :
Estimation basse du montant sur la durée totale de l'opération (4 ans): 22 500 EUR Hors Taxes,
Estimation haute du montant sur la durée totale de l'opération : 80 000 EUR Hors Taxes.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est d'un an renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références..); techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles).
La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Situation juridique - références requises : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pièces relatives à la candidature :
-La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1-), (signée électroniquement en cas de dépôt dématérialisé);
-La déclaration du candidat (Dc2-), dûment complétée, notamment, du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;
nota : Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
-Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications...);
-Une liste de références pour des prestations similaires sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées;
-Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
(-)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables, à la rubrique formulaires marchés publics, sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire l'intégralité de ces pièces.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique comporte les sous critères suivants avec leur pondération équivalant à : 60 % ;
- dont la qualité des prestations : compréhension de la demande; qualité de l'ingénierie pédagogique; qualité du programme de formation proposé, déroulement et organisation de la formation, le choix méthodologique, l'évaluation proposée, la qualité des supports de cours pour : 40 % ;
- dont les moyens affectés à la prestation : profil et expérience des intervenants pour : 20 % ;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-80-009.

Renseignements complémentaires .

Outre les pièces relatives à la sélection des candiadtures, l'enveloppe contiendra les éléments relatifs à l'offre :
- un Acte d'engagement (Dc3), daté et signé avec apposition du cachet de l'entreprise, (signé électroniquement en cas de dépôt dématérialisé) ;
- le Bordereau de prix) complété, signé et daté avec le cachet de la société, (signé électroniquement en cas de dépôt dématérialisé) ;
- la proposition technique et financière détaillant les différents éléments de la prestation (méthodologie de travail et outils) proposée, moyens affectés à la prestation (composition de l'équipe dédiée, liste et descriptif des profils précis des intervenants pour chaque prestation, délais d'exécution proposés...) ;
- les CV des intervenants qui seront affectés à la prestation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres ainsi que les documents à fournir pour apprécier les candidatures et les offres des candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché) 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703 Paris Cedex, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département Marchés de la CNAV ou Tribunal Administratif (voir adresse ci-dessus) 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19, tél. : 01-55-45-51-91, télécopieur : 01-55-45-87-77.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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