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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237662

formation sur le logiciel heures aux modules de graphicage et habillage de la v6.0 à Guesnain 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-237662
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMT du Douaisis.
 Correspondant : Mme La Présidente, 395 boulevard pasteur, 59287 Douai, tél. : 03-27-99-19-99, télécopieur : 03-27-87-45-78, courriel : frederic.genge@smtd.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org .

Objet du marché : 
formation sur le logiciel heures aux modules de graphicage et habillage de la v6.0.

Lieu d'exécution : 
240 boulevard pasteur, 59287 Guesnain.

Caractéristiques principales : 

l'objet de cette consultation est de former aux modules de graphicage et habillage du logiciel Heurès en version 6.0.

- formation sur les modules de paramétrage,
- de description du réseau,
- de graphicage
- d'horaire et d'habillage

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la formation concerne 3 personnes du Smtd.La formation sera réalisée sur une session de 3 jours consécutifs.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 15 novembre 2011 et jusqu'au 17 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prix sont fermes et définitifs. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, fournitures et support pédagogiques (papiers et postes informatiques), les frais afférents à l'hébergement, à la restauration et aux déplacements du personnel du prestataire, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires.
Le marché est traité à prix forfaitaire.
Il est fait application des dispositions prévues par l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les prestations seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Collectivité, et après acceptation des prestations.
Conformément au Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret no 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (en pourcentage) : 55 %;
     - valeur technique (en pourcentage) : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-formationheures.

Renseignements complémentaires : 
ce marché est susceptible de faire l'objet de recours auprès du tribunal administratif de Lille :
Il est également précisé que les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les voies et délais de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de LILLE dont les coordonnées leur sont communiquées. Le cas échéant, ils peuvent notamment introduire un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative ; un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément au principe dégagé par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ; un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative ; une demande de déféré préfectoral devant le préfet du Nord-Pas de Calais peut encore être introduite dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire et conformément aux dispositions de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; de manière générale, les délais de recours devant la juridiction administrative sont précisés aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et la possibilité est ouverte d'introduire un recours gracieux devant la personne publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dossier de consultation pourra également être remis suite à une demande écrite (courrier, télécopieur ou mail) adressée au service des marches publics du SMTD.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

"Affaire - formation sur le logiciel heures aux modules de graphicage et habillage de la V6.0- ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :

smtd - accueil - 395 Bd Pasteur - 59287 guesnain

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :


Syndicat Mixte des Transports
Du Douaisis
Service des Marchés Publics
395 Boulevard Pasteur
59287
guesnain

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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