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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 228

formation sur les principes généraux de sécurité et d'action relatifs à l'intervention pour les agents exerçant dans les parcs départementaux à Nanterre 

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BOMP B/0217-228Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. Rouveyrol Vincent, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, télécopieur : 01-47-29-34-34, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation sur les principes généraux de sécurité et d'action relatifs à l'intervention pour les agents exerçant dans les parcs départementaux.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lieu d'exécution : nanterre ou site extérieur sur tout le département des Hauts-De-Seine.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord-cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. La présente consultation est passée par voie de procédure adaptée conformément aux disposition des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La présente consultation est décomposée en trois lots.les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois.
Refus des variantes
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoire sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoire ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de la candidature, il n'est imposé, pour chacun des lots, aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette transformation s'opèrera alors dans le cadre d'une mise au point avec l'attributaire de chaque lot concerné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/).
-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
-Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/), à savoir :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants:
1°) Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8822-7 et D.8822-8 du Code du Travail,
2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat.
Afin de satisfaire aux obligations fixées à l'alinéa précédent, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
En outre, si le candidat a le statut associatif, il devra fournir:
-copie du récépissé du dépôt d'enregistrement des statuts auprès de la préfecture
- copie de l'insertion de la publication conférant création de l'association
- attestation de l'organisme de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations sociales datant de moins de 1 an
- attestation fiscale prouvant qu'elle a satisfait à ses obligations ou, le cas échéant, qu'elle n'est pas soumise à la TVA.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DRHM05.

Renseignements complémentaires : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1 - valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique du titulaire, notée sur 70 points et décomposée comme suit :
1.1. Pédagogie :
1.1.1 Contenu de la formation : objectifs pédagogiques clairement formulés (3), thèmes adaptés aux profils des stagiaires et à leurs besoins (8), durée (3), découpage par séquence des contenus), notée sur 43 points.
1.1.2 Méthodes et principes pédagogiques : principes et méthodes pédagogiques (7), supports (3), matériel (1), notées sur 11 points.
1.1.3 Evaluation de la formation : dispositif d'ingénierie de formation par rapport à la mise en place de l'évaluation différée (10), modèle de fiche d'évaluation à chaud (2), fiche d'évaluation pédagogique réalisée par le formateur (2), exploitation de bilans réguliers (2), notée sur 16 points.
1.2. Moyens humains affectés à l'exécution du marché (notés sur 21 points) :
- profils de l'équipe/ CV détaillés/ Qualifications techniques et pédagogiques/ expériences(14), nombre de formateurs dédiés (5), coordonnateur pédagogique nommé (2).
1.3. Méthodologie-Suivi de la formation, notée sur 6 points : préparation de l'opération qui comprend réunions de coordination (comité de lancement, comités de pilotage) (3), suivi administratif, réactivité (3).
2 - prix des prestations, apprécié au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau des prix unitaires, et noté sur 30 points.
l'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix.l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération.
Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'ont pas de valeur contractuelle.
Le pouvoir adjudicateur effectuera dse négociations avec les soumissionnaires dont la candidatureaura été agréée et qui auront déposé une offre. A titre informatif, les négociations se dérouleront, sous réserve de modification ultérieure , durant la semaine du 2 janvier 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2-16 boulevard Soufflot, bureau 1007 10ème étage, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général des Haut-de-Seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2-16 boulevard Soufflot, 95015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de Seine.
Correspondant : M. Rouveyrol Vincent 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-33-70.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formation sur les principes généraux de sécurité et d'action relatifs à l'intervention des agents d'accueil et de surveillance dans les parcs départementaux:notions juridiques et déontologiques, techniques d'intervention et rédaction de comptes-rendus.
Ce lot comportera trois modules de formation:
-module 1:notions juridiques de base-droits et devoirs-règles de déontologie;
-module 2: Techniques d'intervention -Notion de base;
-module 3 Rédaction de compres-rendus d'intervention.
Durée 5 jours.
; avec seuil minimum annuel de 5 000 euro(s) (H.T.) et avec seuil maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
Lot(s) 2 management opérationnel: Formation à destination de l'encadrement intermédiaire sur le pilotage des principes généraux de sécurité et d'action dans les parcs départementaux.
Ce lot comportera un module de formation.
A l'issue de la formation, l'encadrant sera capable de:
-elaborer des stratégies collectives d'intervention
-repérer les situations à risques
-mettre en place des mesures de prévention en fonction des situations identifiées
-effectuer un premier débriefing avec les agents victimes d'agressions
-assister les agents dans la rédaction des différents documents inhérents à leurs interventions
La formation aura une durée de 4 jours (2+2) en discontinu avec une intersession d'un mois après les deux premiers jours de la formation.
; avec seuil minimum annuel de 3 000 euro(s) (H.T.) et avec seuil maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.).
Lot(s) 3 formation sur les techniques d'intervention spécifiques de la Garde équestre dans les parcs départementaux.
Ce lot comportera un module de formation.
A l'issue de la formation, l'agent d'accueil et de surveillance intervenant à cheval sera capable de:
-maîtriser les techniques d'intervention à cheval : analyse de la situation et de l'environnement, stratégie privilégiée, répartition des rôles, placements et distances, échanges radio en particulier avec le Pcas
-Maîtriser les techniques d'intervention à cheval en situation d'urgence (prévention des chutes)
-etre en capacité d'intervenir avec des agents d'accueil et de surveillance à pied ou à deux roues (scooter/vélos).
La formation aura une durée qui ne devra pas être supérieure à 3 jours.
; avec seuil minimum annuel de 1 500 euro(s) (H.T.) et avec seuil maximum annuel de 6 000 euro(s) (H.T.).

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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