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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 128

formation sur le thème Sécurité des agents au travail - Conduite, chantiers, travaux en hauteur et bruit, pour le compte de la délégation régionale Alsace-Moselle du CNFPT à Paris 

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BOMP B/0226-12875Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : M. Amich Lassaad, CNFPT, 80 rue de Reuilly - cS 41232 80 rue de Reuilly - cs41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, télécopieur : 01-53-17-21-11, adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Objet du marché : réalisation d'actions de formation sur le thème Sécurité des agents au travail - conduite, chantiers, travaux en hauteur et bruit, pour le compte de la délégation régionale Alsace-Moselle du CNFPT.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80531200, 80550000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation ainsi que les marchés qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande (accords cadres monoattributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication d'un volume maximum en quantité, sans minimum.
Les marchés seront conclus pour une durée allant de leur notification (courant juin 2012 à titre prévisionnel) au 31 décembre 2012 ; ils pourront être renouvelés 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement.
Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (art. 98 du code des marchés publics).
Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.
Le marché ne donnera lieu à aucun acompte.
Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix proposés : 50 % ;
- qualité de la réponse pédagogique : 30 % ;
- qualité des cv des formateurs, des références du candidat et - pour les lots n°1 à 4 et 6 à 8 - des moyens logistiques : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH11150.

Renseignements complémentaires : les prestataires sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de deux (2) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation régionale Alsace Moselle.
Correspondant : Mme Bouvier Delphine, tél. : 03-88-10-31-03, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation régionale Alsace Moselle.
Correspondant : M. Mussard Anthony, tél. : 03-87-39-97-59, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation Alsace Moselle.
Correspondant : Mme Ancillon Sophie 5 rue des Récollets - bureau 107 (1er étage) - B.P. 54093, 57040 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-39-97-40, télécopieur : 03-87-39-97-69, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - direction des affaires juridiques / Sous-Direction de la commande publique - 6 rue Louise Weiss - télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Conduite en sécurité pour PEMP, chariots automoteurs et grues auxiliaires de chargement - région Alsace.

Informations complémentaires : volume commande : 90 jours maximum par an - sans minimum.
Lot(s) 2 Conduite en sécurité pour PEMP, chariots automoteurs et grues auxiliaires de chargement - département de la Moselle.

Informations complémentaires : volume commande : 50 jours maximum par an - sans minimum.
Lot(s) 3 Conduite en sécurité pour engins de chantiers - région Alsace.

Informations complémentaires : volume commande : 90 jours maximum par an - sans minimum.
Lot(s) 4 Conduite en sécurité pour engins de chantiers - département de la Moselle.

Informations complémentaires : volume commande : 50 jours maximum par an - sans minimum.
Lot(s) 5 Sécurité des agents sur les chantiers.

Informations complémentaires : volume commande : 30 jours maximum par an - sans minimum.
Lot(s) 6 Conduite en situations difficiles - région Alsace.

Informations complémentaires : volume commande : 60 jours maximum par an - sans minimum.
Lot(s) 7 Conduite en situations difficiles - département de la Moselle.

Informations complémentaires : volume commande : 60 jours maximum par an - sans minimum.
Lot(s) 8 Prévention des risques liés aux travaux en hauteur.

Informations complémentaires : volume commande : 60 jours maximum par an - sans minimum.
Lot(s) 9 Prévention face au risque bruit.

Informations complémentaires : volume de commande : 40 jours maximum par an - sans indication de minimum.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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