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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224548

Formation à l'unité d'enseignement de la formation " Prévention et Secours Civiques de niveau 1 " (PSC1) à destination des assistants maternels agréés par le Département de la Somm 

Avis de marché

Département de publication : 80
Annonce No 11-224548
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Somme.
 Correspondant :  M. le président, 53, rue de la République- bp32615, 80026 Amiens, adresse internet : http://somme.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sommemarchespublics.fr .

Objet du marché : 
formation à l'unité d'enseignement de la formation " Prévention et Secours Civiques de niveau 1 " (Psc1) à destination des assistants maternels agréés par le Département de la Somme.
Le présent marché est un marché à bon de commande dont le minimum et maximum sont fixés ainsi :
- 3 groupes de formation minimum par session
- 5 groupes de formation maximum par session
.

Caractéristiques principales : 

formation à l'unité d'enseignement de la formation " Prévention et Secours Civiques de niveau 1 " (Psc1) à destination des assistants maternels agréés par le Département de la Somme.
Le présent marché est un marché à bon de commande dont le minimum et maximum sont fixés ainsi :
- 3 groupes de formation minimum par session
- 5 groupes de formation maximum par session
Le marché est passé pour une période d'un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse deux mois avant sa date de notification. Il sera exécuté par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département.
Aucune variante n'est autorisée. Pas d'option

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci prendra la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoir;
     - Autres renseignements demandés : références justifiant de l'expérience du candidat pour des formations de même nature;
     - Autres renseignements demandés : copie de l'agrément ou de l'habilitation pour la formation aux premiers secours.
la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide).
La taille de l'ensemble des documents envoyés fichier zip) ne devra pas dépasser 20 mégaoctets. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PSC12011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département de la Somme.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, 40 rue de la République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Département de la Somme.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, 40 rue de la République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Lien questions-réponses.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, 40 rue de la République, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département de la Somme.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, 40 rue de la République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-80-35, télécopieur : 03-22-71-81-99, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de la Somme.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, 40 rue de la République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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