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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230871

FORMATIONS CACES - CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE-INITIALES ET RECYCLAGES 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-230871
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Franconville.
 Correspondant : M. le maire, 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
formations caces - certificat d'aptitude a la conduite en securite-initiales et recyclages.

Lieu d'exécution : 
franconville et site sécurisé entreprise attributaire.

Caractéristiques principales : 

la ville de Franconville met à disposition de l'entreprise : -un paper board -un écran -un vidéo-projecteur -les véhicules et engins pour les différents CACES exceptés caces r 386 et R 389 -un site sécurisé pour la formation sur engins -une salle de formation en fonction des disponibilités et du nombre d'agents à former simultanément. -pour la formation sur engins, une partie est réalisée aux Ateliers 7 rue de la mare des noues et une partie sur site sécurisé de l'entreprise attributaire, avec ses propres engins.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 1500,00 euros (H.T.) Seuil maximum 31000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 1 500.00 euros (H.T.)Seuil maximum : 31 000.00 euros (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 1 500.00 euros (H.T.) Seuil maximum : 31 000.00 euros (H.T.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an (années civiles)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Sur factures établiesaprès transmission par l'organisme des attestations de formation et de tous les documents administratifs s'y rapportant. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (anciennement DC 4) et Dc2 ( anciennement Dc5) (édités par www.economie.gouv.fr ), Noti1(Anciennement DC 6) et Noti2 (anciennement DC 7) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Le certificat de qualification d'organisme testeur CACES et le curriculum vitae détaillé des intervenants désignés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - pertinence du mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11ACM097.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargee des procedures de recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr precisions concernant les delais d'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2, Bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 cergy-pontoise Cedex Tél.0130173400 télécopieur 0130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste 6702, télécopieur : 01-39-32-66-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Martine RAWICKI, ville de Franconville-La-Garenne A.C.M.O 30, rue de la Station, 95130 Franconville, tél. : 01-39-32-66-72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Bernadette MAIRESSE, ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, rue de la Station, 95130 Franconville, tél. : 01-39-32-67-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste 6702, télécopieur : 01-39-32-66-47, adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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