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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255509

formations du centre hospitalier de fougères pour les années 2012 - 2013 - 2014 à Fougères 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-255509
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Fougères.
 Correspondant : mr le directeur, 133 rue de la Forêt B.P. 10561, 35305 Fougères.

Objet du marché : 
formations du Centre Hospitalier de Fougères pour les années 2012 - 2013 - 2014.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement est effectué par mandat administratif au maximum 50 jours après la date de réception de la facture, émise après exécution de la totalité de la prestation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique (contenu, moyens pédagogiques, nombre d'heures, choix de formateurs) : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - délai de réalisation / moyens mis en œuvre : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est à retirer:
- sur le site internet du Centre Hospitalier de Fougères à l'adresse www.ch-fougeres.fr, rubrique Marchés Publics / Fourniture et prestations de service;
- à la Direction du Personnel et des relations sociales du Centre Hospitalier de Fougères par message électronique à l'adresse tlhote@ch-fougeres.fr , ou par télécopie au 02.99.17.73.66.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre placée sous enveloppe cachetée sera adressée par la poste par pli recommandé avec avis de réception, chronopost ou déposée contre récepissé à la Direction du Personne et des relations sociales du Centre Hospitalier de Fougères.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier de Fougères.

 Correspondant : 
Mme Le Ho, 133 rue de la Forêt B.P. 10561, 35305 Fougères Cedex, tél. : 02-99-17-71-12, courriel : mleho@ch-fougeres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier de Fougères.

 Correspondant : 
Mme Gaubert-Le Hegarat, 133 rue de la Forêt B.P. 10561, 35305 Fougères Cedex, tél. : 02-99-17-73-15, courriel : cgaubert@ch-fougeres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier de Fougères.

 Correspondant : 
Mme Dommange-Charrier, 133 rue de la Forêt B.P. 10561, 35305 Fougères Cedex, tél. : 02-99-17-70-58, courriel : adommange@ch-fougeres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier de Fougères.

 Correspondant : 
M. Lhote, 133 rue de la Forêt B.P. 10561, 35305 Fougères Cedex, tél. : 02-99-17-70-29, courriel : tlhote@ch-fougeres.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Transmissions ciblées et raisonnement clinique
 Lot2. - Annonce de diagnostic grave
 Lot3. - Adopter une culture bientraitante dans la démarché soignante
 Lot4. - Comportement agressif en situation de soin
 Lot5. - Formation à l'éducation thérapeutique
 Lot6. - Prise en charge des patients en fin de vie
 Lot7. - Prise en charge des patients suicidaires
 Lot8. - Relation d'aide et écoute active
 Lot9. - Formation à l'analyse des pratiques professionnelles
 Lot10. - Gestion du stress

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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