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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 330

formations d'enseignants et formateurs préparant aux certifications professionnelles inscrites au Répertoire National de la Branche des Services de l'automobile pour le compte de l'ANFA à Sèvres 

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BOMP B/0196-330

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ANFA, association Nationale pour la Formation Automobiile (opca -faf des Services de l'automobile) 41-49 rue de la Garenne, contact : agnès MARTIN-LAUZER, F-92310 Sèvres. E-mail : concoursexterieurs@anfa-auto.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.anfa-auto.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ANFA, 41-49 rue de la Garenne, contact : département de l'action pédagogique, à l'attention de florence DIESLER, F-92310 Sevres


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : formation professionnelle.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conception et mise en oeuvre d'actions de perfectionnement technologique et tertiaire de publics d'enseignants et formateurs préparant aux certifications professionnelles inscrites au Répertoire National de la Branche des Services de l'automobile.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché de formations 2012, 2013 et 2014. Le marché est découpé en une tranche ferme 2012 et deux tranches conditionnelles 2013 et 2014.

Les formations dispensées, hors période de congés scolaires, concernent pour 2012, les domaines de:
- la Carrosserie-Peinture ;
- la Maintenance Véhicule Particulier ;
- la Maintenance Véhicule Industriel ;
- la Maintenance Motocycle ;
- le Tertiaire appliqué à l'automobile.

Pour 2013 et 2014, outre ces références, l'attributaire du marché devra avoir la capacité pédagogique et logistique de concevoir et déployer l'ensemble des programmes cités dans le catalogue "Formation de Formateurs ANFA", qui lui seront affermis.

L'affermissement des tranches conditionnelles (2013 et 2014) du marché pluriannuel sera soumis à la condition suspensive de décisions annuelles d'approbation par le Conseil de Gestion.

Cf: www.anfa-auto.fr (cliquer sur "plan du site" puis sur "concours extérieurs").


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80000000 - MA11 - JA04 - GA12, 71350000 - FA04 - CB15 - RC05,34640000 - DA30 - FA01 - GA12,80520000 - FA04 - MA11 - RC05.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le volume annuel estimé (pour 2012) et perspective (pour 2013 et 2014):
- ingénierie pédagogique et supports: conception de kits pédagogiques (10 à 15 kits/an) ;
- formations: publics cibles et volumétrie prévus: groupes de stagiaires comprenant 8 à 12 stagiaires au maximum, pour des stages d'une durée de 2 à 5 jours concernant: Carrosserie-Peinture 40 à 50 stages/an; Maintenance VP (véhicule particulier) 100 à 150 stages/an; Maintenance véhicules industriels (Vi) 10 stages/an; Maintenance Motocycle 10 stages/an; Formation tertiaires 40 stages/an ;
- logistique et administration des formations: sites de formation d'accueil (dont prestations annexes) sur l'ensemble du territoire national.

(Environ 250 stages par an).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 6 700 000 et 6 900 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le budget prévisionnel envisagé pour la tranche ferme (2012) se situe dans une fourchette de 1 100 à 1 300 k EUR (H.T.)

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement des prestations des éventuels sous-traitants.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Exigence d'une garantie bancaire à première demande, en cas d'option par l'attributaire du marché à l'avance de paiement (remboursable), pour un montant supérieur à 30 % de la part de marché de la tranche affermie.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale (dont maître d'oeuvre principal et sous-traitants); groupement d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- extrait KBIS (ou équivalent) ;
- statuts des intervenants et justificatifs ;
- lettre de candidature unique désignant pour le lot de maîtrise d'oeuvre de prestations de l'entreprise candidate signée par l'ensemble des parties candidates.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Bilans et comptes de résultats des deux dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expertises et expériences professionnelles avérées en matière de conception, d'organisation et d'animation de formations technologiques destinées au perfectionnement d'enseignants et de formateurs.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des travaux et marchés de même nature réalisé depuis 2009 ;
- agréments ou habilitations à jours (métiers techniques) ;
- situations juridique régulières et à jour aux dates de prestations au regard des obligations professionnelles, fiscales et sociales ;
- une copie du Règlement d'appel d'offre paraphée par toute les entreprises participant à une candidature ;
- l'acte d'engagement paraphé précisant le ou les lots pour lesquels l'(les) entreprise(s) est (sont) candidate(s) ;
- le cahier des charges dûment paraphé ;
- le CCAGP paraphé ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (ses partenaires ou sous-traitants) pour justifier qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Enseignants /Formateurs des Lycées/ Centres de Formation d'apprentis dans le secteur de l' Automobile.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. expertise et expérience métiers, dans les thèmes précités pour des prestations d'experts métiers (avec expertises relatives aux évolutions technologiques et organisationnelles du secteur)
Pondération : 20.
2. expertise et expérience dans la conception de formations multimarques dans les domaines de l'automobile, cycle, moto et du véhicule industriel prenant appui sur des pédagogies actives et inductives
Pondération : 10.
3. proposition d'innovations pédagogiques intégrant notamment les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement
Pondération : 10.
4. potentiel de qualité d'animation homogène de la formation sur l'ensemble du territoire national et réalisation des prestations à proximité du public visé
Pondération : 20.
5. moyens logistiques (lieux d'accueil de la formation, qualité d'accueil, matériels récents et adaptés, production de supports stagiaires, gestion administratives des stages, restauration).
Pondération : 20.
6. prix
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
03102011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
50Vente et réparation automobiles
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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