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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231071

FORMATIONS AUX ENTRETIENS DE SECONDE PARTIE DE CARRIERE DES MEDECINS CONSEILS REGIONAUX DU RESEAU DE L'ASSURANCE MALADIE 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-231071
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNAMTS.
 Correspondant : Mme HAMARD Caroline, Acheteur, 50 avenue du professeur andré lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-16-77, courriel : caroline.hamard@cnamts.fr.

Objet du marché : 
formations aux entretiens de seconde partie de carriere des medecins conseils regionaux du reseau de l'assurance maladie.

Lieu d'exécution : 
locaux du Titulaire ET au Siège de la CNAMTS, 75986 Paris.

Caractéristiques principales : 

cette formation est destinée à apporter un savoir faire et un savoir être dans la conduite des entretiens de seconde partie de carrière.
A ce titre, il est attendu du prestataire :
- la conception de la formation : contenu, déroulé pédagogique, et supports pédagogiques associés
- l'animation de sessions de formation à destination des managers de praticiens conseils et de représentants des Ressources Humaines du Réseau de l'assurance Maladie.
- la réalisation des évaluations à chaud immédiatement à l'issue de chaque session de formation.
les objectifs pédagogiques poursuivis sont :
- connaître la logique générale et les finalités de l'entretien de seconde partie de carrière.
- comprendre l'articulation de cet entretien dans le processus de gestion et de développement des ressources humaines du réseau médical.
- maîtriser les outils d'aide à la décision mis à disposition : Bilan de compétences, Bilan professionnel individualisé...
- être capable d'utiliser les outils précités dans le cadre de l'entretien de seconde partie de carrière et mettre en œuvre les actions de gestions et de développement des RH qui en découlent.
- être capable de faire le lien entre la stratégie de gestion des RH au niveau national et les problématiques locales.
afin de répondre au plus près aux attentes des stagiaires et des besoins du réseau du service du contrôle médical, la CNAMTS souhaite que les sessions de formations soient calibré de la façon suivante :
- 1 jour et demi de formation sur l'acquisition des outils, des savoir-faire et des savoir-être.
- 1 demi journée de formation 6 mois après basée sur le retour d'expérience, l'échange de bonne pratique autour de cas concrets

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
a titre indicatif et non contractuel, la population à former est d'environ 40 personnes.
le marché est pour partie forfaitaire (conception de la formation) et pour partie à bons de commandes (animation de formation). La partie à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum, cependant le montant cumulé des dépenses partie forfaitaire et à bons de commande ne saurait excéder 30.000 euro(s) (T.T.C.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
14 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les modalités de règlement sont définies au sein du cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) .
Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Budget = bep (Budget de l'etablissement Public).
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique, au compte ouvert au nom du titulaire et à la banque désignés dans le marché ou à tout autre compte communiqué par courrier par le titulaire.
les paiements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.
Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
conformément à l'article 45-3 du Code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
le candidat peut donc se prévaloir dans les conditions susmentionnées des capacités de son ou ses sous-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature Dc1 ou équivalent, La déclaration du soumissionnaire Dc2 nouveau formulaire ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics), dûment remplies datée et signée, comprenant : - les moyens matériels et humains, - les chiffres d'affaires des 3 dernières années ou disponibles pour les sociétés nouvellement créées et les chiffres d'affaires relatifs aux prestations faisant l'objet du présent marché, - les références commerciales en matière similaire (indiquer pour chacune d'elles : date de réalisation, nom du client, objet détaillé de la prestation dont nombre de personnes formées, et chiffre d'affaire généré) précises et récentes de moins de 3 ans ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat notamment : o Son expérience en matière de formation en liaison avec la formation à animer, o Son expérience en manière matière de management dans le domaine de la santé les dispositions du candidat en matière de démarche environnementale (ex : présentation de la certification ISO 14001 ou équivalent, description de la politique environnementale du cabinet...) et sociale (plan seniors, plan d'insertion des personnes handicapées...).
la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 43 du Cmp).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des prestations : 30 %;
     - la conception des modules de formation que le candidat envisage de proposer par rapport au séquençage et aux objectifs pédagogiques décrits dans le cctp : répartition adaptée et cohérente entre les apports théoriques et les exercices pratiques (mises en situation) : 25 %;
     - la qualité du support pédagogique que le candidat envisage de proposer pour la réalisation des sessions de formation : 25 %;
     - l'équipe pressentie pour la réalisation des prestations de conception et d'animation de formation (diplôme, expérience par type de profil dans le domaine concerné) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
marché noII/6/2011/MA/78.

Renseignements complémentaires : 
a l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, la CNAMTS se réserve le droit d'engager des négociations techniques et/ou financières avec au maximum, les 3 candidats qui auront communiqué les offres les plus intéressantes.
les négociations pourront porter sur la teneur technique et/ou financière de l'offre.
la négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.
clauses specifiques a la dematerialisation des Marches
Conformément aux dispositions de l'arrêté en date du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 en application des articles 48.i et 56 du Code des Marchés Publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats de déposer une offre par voie électronique via le site https://cnamts.achatpublic.com
La procédure par voie dématérialisée s'arrête au stade de la notification du marché.
les documents envoyés par voie dématérialisée pourront être re-matérialisés notamment pour donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier par le candidat retenu et par le pouvoir adjudicateur.
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site https://cnamts.achatpublic.com.
Une hotline est à disposition des candidats : support@achatpublic.com - tel : 0892 23 21 20 (0.34ct/min)
presentation des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres remises dans un format dématérialisé devront être présentées ensemble dans une enveloppe unique contenant aussi bien les éléments de la candidature que les éléments relatifs à l'offre. Il est précisé que le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au libre choix des candidat.
les candidats doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, qui garantit notamment l'identification du candidat. Ces certificats s'acquièrent auprès d'une autorité de certification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CNAMTS.

 Correspondant : 
Mme caroline Hamard, département des Achats bureau M1 329, 50 avenue du Professeur André Lemierre du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-16-77, courriel : caroline.hamard@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CNAMTS.

 Correspondant : 
Mme Caroline Hamard, 20 avanue du professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-16-77, courriel : caroline.hamard@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LmFMCDo8jC .

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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