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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 108

formations informatique pour le compte de la ville d'Evry 

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BOMP B/0227-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evry.
Correspondant : Mlle MIAL Alima, Juriste Contrats et Marchés Publics, place des Droits de l'homme et du Citoyen, 91011 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-62-59, poste : 6259, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : a.mial@mairie-evry.fr, adresse internet : http://www.evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://evry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de formations informatique. Relance du marché suite à une déclaration d'infructuosité du marché.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80533100.

Lieu d'exécution : le territoire de la France.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.il ne prévoit pas de tranche et d'option.il n'autorise pas les variantes et n'est pas alloti.il se déroule en 2 phases:la 1ère :est 1 phase de sélection des candidatures.a la suite de l'analyse des candidatures,les dix candidats maximum ayant comptabilisés le plus de points seront admis à présenter une offre.a cet égard,le dossier de consultation sera adressé,par télécopieur ou courriel,aux candidats retenus pour participer à la phase de sélection des offres.la 2e phase :est 1 phase de sélection des offres,les candidats sont informés que tous les éléments de l'offre technique et financière pourront faire l'objet d'une négociation à l'exception de l'objet du marché :formations informatique.a cet égard,les candidats seront convoqués à la mairie dans le cadre de négociation lesquelles débuteront en décembre 2011 et pourront durer jusqu'en février 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il ne prévoit pas de tranche et d'option.il n'autorise pas les variantes et n'est pas alloti.le marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum et maximum.il est conclu dans les limites annuelles suivantes::mini 15 000 euro(s) (H.T.) et maxi : 60 000 euro(s) (H.T.).Il est passé à prix global et forfaitaire pour une durée d'un an,renouvelable par reconduction expresse annuellement sans que la durée du marché ne puisse excéder la durée totale de 3 ans,avec un démarrage prévisionnel des prestations courant mars 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire, pour tout ou partie du remboursement de l'avance, dans les VINGT jours à compter de la notification du marché.le montant du cautionnement ou de la garantie à première demande sera égal à 5 % (cinq pour cent ) du montant des prestations indiqué dans l'acte d'engagement et sera libérable après la fin du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur les fonds propres de la collectivité.la commune procédera au règlement des prestations selon les dispositions prévues au Cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date certaine de la réception des factures en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprises.si c'est le cas, le groupement devra être solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature modèle Dc1 ou sur papier libre (formulaire obligatoire en cas de groupement),déclaration du candidat ou l'ensemble des certificats et attestations qui y sont contenues (formulaire Dc2),Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 1),il est invité à le remettre dès la candidature.si le candidat se présente en groupement d'entreprises,tous les membres du groupement devront fournir l'ensemble des certificats mentionnés ci dessus, à l'exception du DC 1.déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat :a satisfait aux obligations fiscales et sociales (situation à jour au 31/12/2006) ;n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années,d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9,L324-10, L. 341-6, L. 125-1,L125-3 du code du travail.copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en personnel et en matériel et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;certificats de capacité professionnelle.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;les principales références datant de moins de 5 ans relatives à la fourniture de prestations de formation de même nature et/ou qualifications professionnelles d'un même périmètre au sein de collectivités territoriales.la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.attestations d'assurances en cours de validité.relevé d'identité Bancaire ou Postal.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature modèle Dc1 ou sur papier libre (formulaire obligatoire en cas de groupement),déclaration du candidat ou l'ensemble des certificats et attestations qui y sont contenues (formulaire Dc2),Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 1),il est invité à le remettre dès la candidature.si le candidat se présente en groupement d'entreprises,tous les membres du groupement devront fournir l'ensemble des certificats mentionnés ci dessus, à l'exception du DC 1.déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat :a satisfait aux obligations fiscales et sociales (situation à jour au 31/12/2006) ;n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années,d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9,L324-10, L. 341-6, L. 125-1,L125-3 du code du travail.copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.
capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en personnel et en matériel et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;certificats de capacité professionnelle.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;les principales références datant de moins de 5 ans relatives à la fourniture de prestations de formation de même nature et/ou qualifications professionnelles d'un même périmètre au sein de collectivités territoriales.la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.attestations d'assurances en cours de validité.relevé d'identité Bancaire ou Postal.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-49.

Renseignements complémentaires : eléments demandés dans le mémoire technique, et servant pour l'analyse de la phase de présélection des candidatures.les candidats seront dans un premier temps présélectionné sur la base des critères de jugement énoncés ci-dessous lesquels seront notés selon la grille de notation, suivante:noté sur 100 points :1.présentation de la société(15 pts):présentation sommaire de l'entreprise ou des entreprises intervenantes avec la grille de répartition des prestations en cas de groupement(chiffre d'affaire (des 3 dernières années), historique, ancienneté, filiales - participation):15 pts;2.organisation - moyens (55 pts):-moyens humains:organigramme général, effectif/catégorie, compétence, expérience, formation, ancienneté dans la société, CV et diplômes, formation des formateurs reçue: 20 pts ;Moyens matériels:description des moyens matériels (immobilier, mobilier etc...):20 pts;outils- logiciels -Brevets :logiciels, standards, propres au prestataire, publications :15 pts.
3.références générales (30 pts): Références pour des prestations similaires sur les cinq dernières années,liste des références dans la ou les formations figurant au CCP, dans le secteur public, dans les collectivités de même taille, notoriété:10 pts;-qualification et Certifications en tant qu'organisme de formation:20 pts.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents non payants sur demande écrite par courriel ou télécopieur.

Date limite d'obtention : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Evry.
Correspondant : Mlle MIAL Alima place des Droits de l'homme et du Citoyen, 91011 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-62-59, poste : 6259, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : a.mial@mairie-evry.fr, adresse internet : https://evry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EoObUrxjX7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, poste : 5400, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, poste : 5400, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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