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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 155

Formations de langues étrangères pour le compte de la Caisse des dépôts à Paris 

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BOMP B/0209-155Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : stéphanie martin, drh Groupe, 2 avenue pierre mendes france 75013 paris, caisse des dépôts, 75007 Paris, courriel : stephanie.martin@caissedesdepots.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : formations de langues étrangères.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Caisse des dépôts souhaite apporter une réponse aux besoins de formation en langues étrangères à ses collaborateurs.
Les formations visent à acquérir et/ou à développer de nouvelles compétences linguistiques immédiatement ou rapidement utilisables en situation de travail (plan de formation et Dif).
lot 1 : paris: cours d'anglais collectifs, individuels en face à face, et/ou par téléphone, préparation aux examens.
Lot 2 :bordeaux: cours d'anglais collectifs, individuels en face à face, et/ou par téléphone, préparation aux examens
lot 3 : régions( hors bordeaux et paris) : cours individuels en face à face et/ou par téléphone, préparation aux examens
lot 4: tous sites de la caisse des dépots: cours individuels en face à face, enseignement général langues étrangères ( autres que l'anglais), préparation aux examens
lot 5 : entrainements en anglais en e-learning
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 2 824 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application de prix unitaires forfaitisés par stagiaire selon les stipulations du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.modalités de variation des prix: révision annuelle.modalités de réglement des comptes:les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement des prestations dans les conditions des articles 12 et 12bis du C.C.A.G.-P.I. Modalités de financement : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des Dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conditions d'exécution à caractère social ou environnemental : " Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. " Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (comprenant également ceux de langue maternelle anglaise), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11013900000P.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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