Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 40

Formations de langues étrangères pour le compte de la Caisse des dépôts à Paris (rectificatif) 

0105-->
BOMP B/0215-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : stéphanie martin, drh Groupe, 2 avenue pierre mendes france 75013 paris, caisse des dépôts, 75007 Paris, courriel : stephanie.martin@caissedesdepots.fr.

Objet du marché : formations de langues étrangères.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Type de procédure : procédure adaptée.
Annonce n° 155, B.O.A.M.P. 209 B du 27 octobre 2011.
Dans la rubrique : " date limite de réception des offres " :
Au lieu de : " 16 novembre 2011, à 11 h 30 ", lire : " 23 novembre 2011, à 11 h 30 ".
Dans la rubrique : " quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : " :

Ajouter : " marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Le montant estimé indiqué dans la rubrique "estimation de la valueur (H.T.) ci-dessous s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les montants estimatifs pour chaque lot sur la durée totale du marché sont les suivants : Lot 1 : 1 600 000 EUR ht; lot 2 : 160 000 EUR ht; lot 3 : 224 000 EUR ht; lot 4 : 720 000 EUR ht; lot 5 : 120 000 EUR ht ".
Dans la rubrique : " options " :

Ajouter : " chaque lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans ".
Dans la rubrique : " l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : " :
Au lieu de : " conditions d'exécution à caractère social ou
environnemental : " Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au
format électronique. " Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible ".
, lire : " cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 ".
Dans la rubrique : " renseignements complémentaires " :

Ajouter : " les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Conformément à la législation française, La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-capacités économiques et financières. 2-capacités techniques et professionnelles. Négociations : Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec un nombre maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) de 3 candidats par lot. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation ".
Dans la rubrique : " adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : " :

Ajouter : " caisse des Dépôts.
Dbofn2-rez-de-chaussée gauche-51 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ ".
Dans la rubrique : " adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus " :

Ajouter : " direction des Ressources Humaines.
Correspondant : Stéphanie MARTIN dhec00 2 avenue Pierre Mendès France, 75914 Paris, courriel :
stephanie.martin@caissedesdepots.fr ".
Dans la rubrique : " adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : " :

Ajouter : " mme Muriel Delespaul
Caisse des Dépôts - achats spécialisés - 56 rue de Lille 75007 Paris - tél : 01 58 50 85 01 Mail : muriel.delespaul@caissedesdepots.fr ".
Dans la rubrique : " adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : " :

Ajouter : " caisse des Dépôts.
Retraits ou dépôts des dossiers-rez-de-chaussée gauche-51 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ ".
Dans la rubrique : " instance chargée des procédures de recours " :

Ajouter : " tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.taparis@
juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ".
Dans la rubrique : " précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours " :

Ajouter : " précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no 291545) ".

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR