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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261905

formations "management" pour l'encadrement du conseil régional de bourgogne à Dijon 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-261905
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional de Bourgogne.
 Correspondant : M. le président du conseil régional, direction de la commande publique et des affaires juridiques 17, boulevard de la Trémouille B.P. 23502, 21035 Dijon Cedex, tél. : (+33)3-80-44-36-12, télécopieur : (+33)3-80-44-35-95, courriel : pchoplin@cr-bourgogne.fr, adresse internet : http://www.cr-bourgogne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : 
formations "management" pour l'encadrement du conseil régional de Bourgogne.

Lieu d'exécution : 
conseil régional de Bourgogne, 21000 Dijon.

Caractéristiques principales : 

le présent cahier des clauses administratives particulières concerne des marchés à bons de commande passés selon la procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du Code des marchés publics.
Il a pour objet la mise en œuvre de prestations de formations au management à destination des cadres du Conseil régional de Bourgogne. Les prestations objet du présent document sont décrites dans le cahier des charges joint au dossier.
Le présent marché est un marché multiattributaire : le conseil régional de Bourgogne, pour couvrir l'ensemble de ses besoins, retiendra plusieurs prestataires, dans la limite de quatre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations concernent cinq formations. Pour chacune de ces formations, quatre sessions sont prévues, représentant au total 48 jours de formation toutes thématiques confondues.
Ce volume s'entend pour la globalité des marchés et non prestataire par prestataire.
Le conseil régional de Bourgogne ne s'engage pas sur un minimum ni un maximum de session par prestataire.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement sur les budgets du conseil régional de Bourgogne
- délai réglementaire de paiement en application du décret no 2008-1355 du 19/12/2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les modalités de groupement autorisées sont les suivantes :
-Groupement solidaire,
-Groupement conjoint avec mandataire solidairement responsable.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence : 2011s801001
Les pièces à remettre au titre de la candidature sont les suivantes :
-Déclaration du candidat (jointe au dossier) ou les formulaires Dc1, Dc2 et DC 6 édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, dont notamment :
-Chiffres d'affaires des trois derniers exercices (ou extrait Kbis pour les structures nouvellement créées) ;
-Références de prestations de formation de personnel encadrant en management à destination de collectivités du secteur public territorial (au minimum deux références dans ce domaine particulier) ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation ;
-Attestations fiscales et sociales (formulaire NOTI 2).
Il sera également tenu compte de la qualité de travail du candidat tant au titre des prestations déjà réalisées pour le conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La commission des marchés éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les candidats seront sélectionnés notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - adéquation de la proposition méthodologique au besoin exprimé dans le cahier des charges notamment en termes de compréhension du besoin, adaptation au contexte, clarté et qualité pédagogique du plan de formation, pertinence des supports proposés, qualités des exemples de supports et rapports fournis : 45 %;
     - qualité des profils des intervenants dédiés : 35 %;
     - prix (apprécié au vu des forfaits remis) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011S801001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence 2011s801001 (à renseigner dans la section " Recherche avancée ") et/ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la Direction de la commande publique du conseil régional de Bourgogne (cf. Coordonnées mentionnées dans la section I du présent avis).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les modalités de remise des offres autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement particulier (R.P.C.) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30 mars 2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique : la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante : http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises (support d'accompagnement no6 : " certificats électroniques ").

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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