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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 398

formations aux métiers de la culture - programme sectoriel 2012, pour la Région Ile-de-France 

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BOMP B/0209-398

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile-de-France, udev - 35 bd des Invalides, à l'attention de jean-Philippe Barraud, F-75007 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Ile-de-France - Unité Développement - Direction de la Formation Professionnelle, 142 rue du Bac CS 40727, F-75345 Paris Cedex 07


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
formations aux métiers de la culture - programme sectoriel 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation, composée de parcours professionnalisants et/ou certifiants, dans les métiers de la culture (spectacle vivant, cinéma, audiovisuel) que ce soient les métiers artistiques, techniques, administratifs ou d'enseignement. Les parcours sont organisés en " action " s'inscrivant dans un groupe de spécialité.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. Détails par lot.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options : option au sens européen, entendue comme "reconduction" au sens du code des marchés publics français.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois à la date anniversaire de la notification initiale sur décision expresse de la Région, pour une durée identique à celle de la période initiale.
Les actions de formation de la période initiale devront démarrer avant le 31 décembre 2012 inclus et être impérativement terminées au plus tard le 31 décembre 2013. Remise du bilan de situation des stagiaires avant le 1er juin 2014.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Art Dramatique -Mise en scène de spectacles vivants
1) Description succincte :
Groupe de spécialité : 133 - Musique et Arts du spectacle
Code Rome : L 1203 - L1301

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
Volume prévisionnel d'heures stagiaires : 17200

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Danse
1) Description succincte :
Groupe de spécialité : 133 - Musique et Arts du spectacle
Code Rome : L 1201

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
Volume prévisionnel d'heures stagiaires : 4300

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Musique et chant
1) Description succincte :
Groupe de spécialité : 133 - Musique et Arts du spectacle
Code Rome : L. 1202

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
Volume prévisionnel d'heures stagiaires : 21500

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Réalisation cinématographique et audiovisuelle - Image cinématographique et télévisuelle
1) Description succincte :
Groupe de spécialité : 323 - Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle
Code Rome : L 1304 - L 1505

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
Volume prévisionnel d'heures stagiaires : 24000

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Prise de son et sonorisation
1) Description succincte :
Groupe de spécialité : 323 - Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle
Code Rome : L 1508

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
Volume prévisionnel d'heures stagiaires : 4800

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Montage et post production
1) Description succincte :
Groupe de spécialité : 323 - Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle
Code Rome : L 1507

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
Volume prévisionnel d'heures stagiaires : 9600

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Eclairage et spectacle - Décor et accessoires de spectacle
1) Description succincte :
Groupe de spécialité : 323 - Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle
Code Rome : L 1504 - L 1503

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
Volume prévisionnel d'heures stagiaires : 9600

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel
1) Description succincte :
Groupe de spécialité : 134- Autres disciplines artistiques et spectacles artistiques plurivalents
Code Rome : L 1302

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
Volume prévisionnel d'heures stagiaires : 15000

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Enseignement artistique
1) Description succincte :
Groupe de spécialité : 300 - Enseignement et Formation
Code Rome : K 2105

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
Volume prévisionnel d'heures stagiaires : 25000

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de garantie exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Imputation chapitre 931 " Formation Professionnelle et Apprentissage ", code fonctionnel 11 " Formation Professionnelle ", Programme Hp-11 006 " Qualification par la formation continue ", Action 11 006 04 " Sectoriel Art et culture ", nature 611 " Contrats de prestation de services avec les entreprises " du budget régional 2011.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché est conclu à prix définitifs et révisables. La révision a lieu à chaque reconduction. Le prix est composé du : prix 1 : prix unitaire de formation en centre, et du prix 2 : prix unitaire de visite en entreprise.
Avance prévue : 20 % du montant initial (T.T.C.) du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration de candidature (ou Dc1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
- la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
- pour les candidatures groupées : déclaration de candidature rédigée à l'aide du modèle DC 1 faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants ; pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus. Les sous-traitants répondent aux mêmes obligations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La fiche de présentation de l'organisme de formation dûment remplie (un original et une copie).
Le cas échéant, les co-traitants et sous-traitants doivent fournir ces mêmes documents.
Ces documents permettent d'attester également de la capacité technique.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
L6351-1 du code du travail.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence de l'offre de formation au regard de la commande régionale, au vu de l'annexe pédagogique, des fiches actions et des fiches parcours
Pondération : 30.
2. moyens mis à disposition de l'action au vu de l'annexe pédagogique, des fiches action, parcours et partenariat
Pondération : 60.
3. prix au vu de l'annexe financière
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1100584.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 280 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'ensemble du DCE est téléchargeable sur le site : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43; ref. Dossier 1100584)
Ce marché, relevant de l'article 30 du code des marchés publics est passé en application de l'article 28 du même code (annexe IIB de la directive marchés 2004/18/ce); Chaque lot correspond à un marché multi-attributaire.
Délai d'exécution : 24 mois maximum (20 mois maximum pour la réalisation de l'action, 3 mois maximum pour la production du bilan de situation des stagiaires et 1 mois maximum pour la transmission de ce bilan à la Région). Le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il prend fin à l'issue de l'action de formation + 4 mois (soit à la remise, du bilan de situation des stagiaires à 3 mois).
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté qui portera les mentions suivantes :
ß Procédure adaptée pour Consultation n°1100584 - formations aux métiers de la culture - programme sectoriel 2012"
ß Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis x
Le pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal :
Région Ile-De-France
Unité Développement
Direction de la Formation Professionnelle
142 rue du Bac
CS 40727
75 345 paris Cedex 07
Il pourra être remis contre récépissé sur place à la Direction de la formation Professionnelle (2ème étage) uniquement le vendredi 9 décembre 2011 de 9h30 à 12h et de 14 h à 16h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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