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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 50

Formations aux permis et habilitations à conduire des véhicules et bateaux pour le compte de la commune à Sète 

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BOMP B/0191-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : M. le maire, rue Paul Valéry B.P. 373, 34206 Sète Cedex, tél. : 04-99-04-70-73, télécopieur : 01-57-67-04-08, courriel : marches@ville-sete.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Objet du marché : formations aux permis et habilitations à conduire des véhicules et bateaux.

Catégorie de services : 24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder 3 ans à compter de sa date de notification
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres du budget de fonctionnement de la ville de Sète.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agréments délivrés par les administrations compétentes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : - Agrément relatif à l'autorisation de formation délivrée par les administrations compétentes ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de prise en charge : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la ville de Sète se réserve la faculté de mener des négociations.
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : mairie-sete.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 permis C ou ec: fimo et FCO.
a titre indicatif montant estimatif : 37 000,00 EUR (T.T.C.)
Montant - contractuel - maximum annuel 41 000 EUR (H.T.)
Lot(s) 2 permis B ou EB.
a titre indicatif montant estimatif : 6 000 EUR (T.T.C.)
Montant - contractuel -maximum annuel: 7 000 EUR (H.T.)
Lot(s) 3 autorisation de conduire les motocyclettes légères et véhicules de la catégorie L 5 E.
a titre indicatif montant estimatif : 12 000 EUR (T.T.C.)
Montant - contractuel -maximum annuel: 13 000 EUR (H.T.)
Lot(s) 4 permis bateau (côtier).
a titre indicatif montant estimatif : 2 500 EUR (T.T.C.)
Montant - contractuel -maximum annuel: 3 000 EUR (H.T.)

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
93Services personnels
 
    


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