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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 80

Formations pour des agents de la Direction Générale Adjointe des Solidarités à Perpignan 

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BOMP B/0223-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente du conseil général des Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, télécopieur : 04-68-35-65-61, adresse internet : http://cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : formations pour des agents de la Direction Générale Adjointe des Solidarités.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : perpignan, 66906 Perpignan.

Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pour le lot 1 :
- groupe d'environ 18 agents issus des métiers des conseillers d'action médico-sociale ;
- durée de la session : 5 jours, décomposés en : 2 jours + 2 jours +1 jour (accompagnement à la production d'un guide méthodologique) ;
- objectifs pédagogiques :
* Animer des échanges autour des pratiques de conduite de projet ;
* Apporter des connaissances, des références théoriques, des expériences en vue d'améliorer la pertinence des actions de chacun et d'aider à la résolution des problèmes rencontrés au quotidien (en termes d'animation de partenariat, de réunion d'équipes, de planification de projet, de formalisation de vision partagée d'une situation et de la manière d'y répondre, ...) ;
* Participer à l'enrichissement d'une culture commune auprès des cadres de la Direction Générale Adjointe sur la conduite de projet, la conduite de changement, la démarche qualité par la rédaction d'un guide ;
* Soutenir la formalisation des " bonnes pratiques ", à partir des expériences de chacun, aboutissant à un guide méthodologie sur la conduite de projet.
pour le lot 2 :
- 3 Groupes d'environ 25 agents, chacun, issus des métiers Enfance/Famille ;
- durée de la session : 2,5 jours par groupe (soit 7,5 jours de formtion au total) ;
- objectifs pédagogiques :
* Acquérir la bonne technique pour rédiger de façon satisfaisante, les rapports d'évaluation et de signalement ;
* Parvenir à ce que les conclusions soient claires pour que l'écrit soit un véritable outil d'aide à la décision pour les partenaires internes et externes (juge des tutelles, procureur, juge des affaires familiales notamment)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie financière exigée (art. 7 du Ccp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles 86 à 111 du CMP, et plus précisément selon les stipulations du ccp :
financement :
- budget Départemental principal : chapitre 011 ;
- ressources propres au Cg66.
Paiement :
- par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum ;
- avance : aucune avance ne sera versée (art. 8 du Ccp) ;
- acomptes prévus (art. 10 du Ccp) ;
- forme du Prix : Lot 1 et Lot 2 : Prix global et forfaitaire ; Prix fermes ;
- possibilité de nantir ou céder le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : attestation de déclaration d'activité de prestataire de formation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu de la note méthodologique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EM-S11DRH01.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée relevant de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Chaque offre fera l'objet d'une notation pour chaque critère sur une échelle de 0 à 10. Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les coefficients attribués à chaque critère tel que décrit ci-dessus. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura obtenu la meilleure note globale.
l'appréciation de la Valeur Technique de l'offre se fera sur la base des éléments ci-dessous :
Pour le Lot 1 :
- contenu pédagogique, méthode et pédagogie (formation /Action ) - structuration de la formation, précision du contenu portant sur les conditions de réussite d'une réflexion en mode projets sans se limiter à la méthodologie de base et aux apports théoriques: note sur 50 ;
- moyens pédagogiques supports, aide à la production d'un guide de bonnes pratiques : note sur 30 ;
- profilde l'intervenant, capacités techniques qualifications habilitations références professionnelles niveau d'études juridiques : note sur 40 ;
- éléments d'appréciation concernant des formations différentes ou identiques réalisées dans d'autres institutions : note sur 10 ;
- respect des modalités d'exécution : note sur 20 ;
- note finale sur 10 : somme des notes divisée par 15.
pour le Lot 2 :
- contenu pédagogique, méthode et pédagogie - structuration de la formation - précision du contenu portant sur la rédaction des écrits dans le cadre des informations préoccupantes et des signalements : note sur 50 ;
- moyens pédagogiques supports, tests... : note sur 10 ;
- profil de l'intervenant - capacités techniques - qualifications habilitations - références professionnelles - niveau d'études juridiques : note sur 30 ;
- éléments d'appréciation concernant des formations différentes ou identiques réalisées dans d'autres institutions : note sur 40 ;- respect des modalités : note sur 20 ;
- note finale sur 10 : somme des notes divisée par 15.
le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, à l'issue de la date limite de remise des offres et une fois l'ensemble des offres analysées, de négocier avec le ou les candidats présentant des offres recevables et jugées intéressantes au regard des critères d'attribution fixés. La négociation sera menée dans des conditions garantissant le respect des principes fondamentaux d'égalité de traitement et de transparence. La négociation fera l'objet d'un compte rendu écrit (en annexe ou relevé dans le rapport d'analyse des offres). Elle ne conduira pas à une remise en cause substantielle des conditions de la mise en concurrence.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site http://marches.cg66.fr (après identification).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des plis :
*La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
*transmission papier :
Les candidats transmettent leur pli sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour Formations pour des agents de la Direction Générale Adjointe des Solidarités" et " Ne pas ouvrir ".
Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Horaires d'ouverture du service : 9h-12h/14h-17h.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente du conseil général des Pyrénées Orientales / Service des Marchés Publics.
150 avenue de Milan - B.P. 906 150 avenue de Milan - zI St Charles, 66906 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales / Direction des Ressources Humaines / Pôle des Ressources et Relations Humaines / Unité Formation.
24 quai Sadi Carnot - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-81-49, courriel : drhformation-marches@cg66.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales / Direction des Ressources Humaines / Pôle des Ressources et Relations Humaines / Unité Formation.
24 quai Sadi Carnot - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-81-49, courriel : drhformation-marches@cg66.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot, 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 analyse des compétences et de la mise en oeuvre des conduites de projet - action de formation en direction des divers métiers de conseillers d'actions médico-sociales (Cams).
Analyse des compétences et de la mise en oeuvre des conduites de projet - action de formation en direction des divers métiers de conseillers d'actions médico-sociales (Cams).

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 2 ecrits Professionnels dans le cadre d'information préoccupant, de signalementsen direction des puéricultrices, des psychologues, des sage-femmes, des éducateurs de jeunes enfants et des médecins.
Ecrits Professionnels dans le cadre d'information préoccupant, de signalements en direction des puéricultrices, des psychologues, des sage-femmes, des éducateurs de jeunes enfants et des médecins.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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