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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243590

Formations Professionnelles 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-243590
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ucanss.
 Correspondant : M. Haas Rémy, Acheteur, 18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris, tél. : 01-45-38-82-38, courriel : rhaas@ucanss.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Objet du marché : 
formations Professionnelles "type catalogue".

Lieu d'exécution : 
france métropolitaine et DOM-TOM.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet le déploiement au bénéfice d'agents de la sécurité sociale d'actions de formation préalablement conçues et inscrites au catalogue du titulaire.
le marché est alloti en 8 lots répartis comme suit :
- lot 1 : langues étrangères,
- lot 2 : développement personnel,
- lot 3 : hygiène, sécurité et services généraux,
- lot 4 : bureautique,
- lot 5 : formations juridiques (hors marchés publics),
- lot 6 : formations pour les secrétaires/assistantes,
- lot 7 : développement durable (volet environnemental en milieu tertiaire),
- lot 8 : accueil des travailleurs handicapés et formation à la gestion du handicap

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas exigé de retenues de garanties.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé par les fonds propres de l'ucanss ou des organisme de la sécurité sociale et inscrit au budget.
le paiement intervient dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture. Les intérêts
moratoires qui seraient dûs en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux de la
principale facilité de refinancement appliqué par la BCE à son opération de refinancement principal la
plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de sept points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - performances dans le domaine du développement durable : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/PA/29.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu'ils lui soient envoyés par mail ou par courrier. La demande devra être adressée à rhaas@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat n'a pu télécharger le dossier.
Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site http://www.achatpublic.com
Remise des offres en version papier :
Le pli unique comprenant la candidature et l'offre devra parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposé sur place du lundiau vendredi de 9h à12h30 et de 13h30 à 16h30.
- en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes :
ucanss
Marché no 11/pa/29
formations Professionnelles
Lot no :
Ne pas ouvrir
- en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes :

Ucanss
18 rue Léon Gaumont
75980 Paris Cedex 20
(ou 75020 Paris)
Marché no11/pa/29
formations Professionnelles
Lot no :
Ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
UCANSS.

 Correspondant : 
M. Haas Rémy, 18 rue Léon GAUMONT, 75020 Paris, adresse internet : http://achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
UCANSS.

 Correspondant : 
M. Haas Rémy, 18 rue Léon GAUMONT, 75020 Paris, tél. : 01-45-38-82-38, courriel : rhaas@ucanss.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
UCANSS.

 Correspondant : 
M. Haas Rémy, 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, courriel : rhaas@ucanss.fr, adresse internet : https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5g0b1e63ti .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1 : langues étrangères
 Lot2. - Lot 2 : développement personnel
 Lot3. - Lot 3 : hygiène, sécurité et services généraux
 Lot4. - Lot 4 : bureautique
 Lot5. - Lot 5 : formations juridiques (hors marchés publics)
 Lot6. - Lot 6 : formations pour les secrétaires/assistantes
 Lot7. - Lot 7 : développement durable (volet environnemental en milieu tertiaire)
 Lot8. - Lot 8 : accueil des travailleurs handicapés et formation à la gestion du handicap

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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