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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 21

Formations professionnelles d'hygiène et sécurité pour le compte de la ville à Chartres 

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BOMP B/0185-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chartres.
Correspondant : le député-maire de Chartres, place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-40-64, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@ville-chartres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : formations professionnelles d'hygiène et Sécurité - ville de Chartres.

Catégorie de services : 24.

Lieu d'exécution : chartres (28000).

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation aboutira à la passation de cinq marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) pour les montants minimum et maximum précisés dans cet avis. Chaque lot est conclu pour une période de un an à compter de la notification au titulaire et sera reconductible deux fois par période d'un an. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 05 janvier 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Ville de Chartres souhaite mettre en place des formations professionnelles sur le thème de l'hygiène et de la sécurité à destination de ses agents, afin de veiller à l'acquisition, au maintien et au développement de leurs compétences et habilitations, puis à leur mise en pratique et répondre aux obligations réglementaires en matière de sécurité au travail.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif en 30 jours au maximum. Financement : budget communal (ressources propres). Unité monétaire utilisée : l'euro. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature: français. Les prix sont unitaires et révisables à chaque reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : 1° - la lettre de candidature (modèle Dc1 ou document équivalent).
2° - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3° - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 ou équivalent);
4° - présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.
5 ° - remise de la copie des titres suivants pour chaque lot :
- lot 1 : le candidat devra être reconnu par la CRAM comme organisme formateur aux habilitations électriques;
- lots 2 et 3 : le candidat devra disposer de l'agrément d'organisme testeurs certifiés CACES;
- lot 4 : le candidat devra disposer d'un agrément préfectoral attestant de sa capacité à former des personnes aux permis considérés;
- lot 5 : le candidat devra disposer d'un agrément auprès de la DREAL attestant de sa capacité à former des personnes à la FIMO et la FCO (marchandises).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique appréciée au regard de la note technique proposée : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne. A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis :
1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics
2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics
3- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimums de capacités professionnelles, techniques et financières requis au regard de l'objet du marché.
- pour les capacités professionnelles et techniques : Le candidat devra justifier de la compétence à assurer une formation dans le domaine concerné pour chaque lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références, des titres d'études et professionnels, des habilitations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Il est aussi téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : et pour obtenir le dossier de consultation et déposer ou envoyer un pli : Voir adresse ci-dessus.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.13 et télécopieur : 02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.13 - télécopieur:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 habilitations électriques.
Montant minimum de 500 EUR (H.T.) et montant maximum de 10 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 caces Grues auxiliaires et autorisations de conduite Ponts Roulants.
Montant minimum de 1 000 EUR (H.T.) et montant maximum de 10 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 3 caces Cariste et nacelles.
Montant minimum de 1 000 EUR (H.T.) et montant maximum de 12 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 4 permis C et e (b).
Montant minimum de 600 EUR (H.T.) et montant maximum de 10 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 5 fimo et FCO (marchandises).
Montant minimum de 600 EUR (H.T.) et montant maximum de 10 000 EUR (H.T.).

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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