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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 160

Formations sécurité incendie pour le compte de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire à Saint Denis 

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BOMP B/0201-160Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Française de Sécurité Sanitaire.
Correspondant : directeur de l'administration et des Finances, 143/147 Bd Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex, courriel : helene.cosset@afssaps.sante.fr,elsa.depluche@afssaps.sante.fr, adresse internet : http://www.afssaps.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : formations Sécurité Incendie.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : les 3 sites de l'afssaps.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
marché passé en procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants:
- montant minimum sur 3 ans: 20 000 EUR HT ;
- montant maximum sur 3 ans: 120 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (Dc1) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat;.

Situation juridique - références requises :
- la déclaration du candidat (Dc2) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat ;
- un extrait de Kbis ;
- une attestation d'assurance ;
- les déclarations sur l'honneur (articles 45 et 46 du code des marchés publics).

Capacité économique et financière - références requises .

Pourront être écartés:
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations,certificats ou attestations demandés ;
- les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes ;
- chiffres d'affaire des 3 dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la proposition pédagogique (voir les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation) : 50 % ;
- le prix : 30 % ;
- les profils (voir les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil 206 rue de Paris, 93200 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification du marché.
Référé précontractuel dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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