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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 120

formations de sensibilisation à la lutte contre les discriminations pour les besoins de la Ville à Paris 

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BOMP B/0201-120Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : ville de Paris - direction des achats, csp1 - fourniture et services - pôle Transverse - tour Mattéi - 207 rue de Bercy, 75587 Paris Cedex 12, courriel : marie-louise.wild@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande pour des formations de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79632000.

Lieu d'exécution : divers sites Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour des formations de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. (Procédure adaptée, conformément à l'article 30 du code des marchés publics)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seuil minimum: 35000 EUR ht
seuil maximum: 140000 EUR ht
sur 24 mois, durée non reconductible.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clauses environnementale: Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemple: label fsc, pefc ou équivalent).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Capacité économique et financière - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, et correspondant à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V12021380.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr
La proposition du candidat sera composée des pièces suivantes: l'acte d'engagement et son annexe (le bordereau de prix unitaires), le mémoire technique, dûment datés et signés par une personne habilitée (fournir pouvoir, le cas échéant) les formulaires Dc1, Dc2, et DC 4 (le cas échéant),le détail quantitatif estimatif, un RIB et une attestation d'assurance.
La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Date limite d'obtention : 14 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - DA.
Correspondant : bureau des marchés bureau des marchés - bureau 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30-12h et 14h-16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - DA.
Correspondant : tatiana Rasamoelina bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm1@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - DA.
Correspondant : bureau des marchés bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-46-46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
80Education
 
    


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