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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 28/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 25B N° annonce (BOAMP) 3

Foruniture de livres scolaires pour les besoins de la ville au Cannet 

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BOMP B/0025-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet.
Correspondant : Mme Michèle Tabarot, Maire, 20 Bld CARNOT, 06110 Le Cannet.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de livres scolaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22111000
Objets supplémentaires : 22112000, 22114100.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 152 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le marché concerne l'achat et la livraison franco de port de livres scolaires et de dictionnaires pour les besoins des écoles maternelles et élémentaires de la commune. Marché à bons de commande d'une durée d'un an , reconductible une fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Dictionnaires
Il s'agit des dictionnaires remis aux enfants de Cm2 -Montant maximum annuel H.T : 10 000 EUR
lot 2 : livres scolaires et supports pedagogiques (Editions sed ) -Montant maximum annuel H.T : 7 000 EUR
lot 3 : livres scolaires et supports pedagogiques (Editions Mdi)- montant maximum annuel H.T : 7 000 EUR
lot 4 : livres scolaires et supports pedagogiques (Editions Celda/Asco) -Montant maximum annuel H.T : 6 000 EUR
lot 5 : livres scolaires et supports pedagogiques (Editions Bourrelier/Scolavox/Sylemma/Libralfa) -Montant maximum annuel H.T : 6 000 EUR
lot 6 : tous les autres editeurs hors lots 2 A 5 -Montant maximum annuel H.T : 40 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de la directive du 31 Mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 avril 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance : selon conditions prévues aux articles 87 et 115-2°du Code des Marchés Publics. Modalités de paiement : mandat administratif .Délais de paiement : fixés par voie réglementaire .Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
voir nouveaux formulaires fiscaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour le lot 1 :qualité et diversité des éditeurs distribués : 30 % ;
- remise de prix éditeur : 30 % ;
- services ou prestations accessoires (sacs, livres gratuits...) : 30 % ;
- délais de livraison : 10 % ;
- pour les lots 2/3/4/5 : prix : 90 % ;
- délais de livraison : 10 % ;
- lot 6 / autres éditeurs :valeur technique de l'offre dont qualité et diversité des éditeurs distribués : 40 %, gestion des reliquats : 10 % et gestion des reprises en cas d'erreur de commande : 10 % : 60 % ;
- remise sur le prix éditeur : 30 % ;
- délais de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-021.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucun frais de reproduction n'est prévu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er février 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de présentation des offres seront transmis sous simple enveloppe rappelant l'objet de la consultation et la mention " MAPA n° 2011 - 021 ne pas ouvrir " et adressés ou remis contre récépissé au service des Affaires Scolaires- 55 rue Geoffroy Saint-Hilaire -06110 LE CANNET Tout renseignement concernant la consultation pourra être demandé au service des Affaires Scolaires 04.92.59.27.41 (Mme MARINO) ou 04.93.59.27.36 (Mme DIDIER) email affairesscolaires@mairie-le-cannet.fr La transmission des offres par voie électronique n'est pas admise. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux placés.
20 Bld CARNOT, 06110 Le Cannet, télécopieur : 04-93-69-91-77, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hrkQZQlIom.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel (article L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant signature du contrat.
Recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification -Article R 421-2 du Cja)
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et son référé suspension,le cas échéant(article L521-1 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
Référé contractuel selon les articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Dictionnaires.
Lot 2 - Livres scolaires et supports pédagogiques ( éditions Sed).
Lot 3 - Livres scolaires et supports pédagogiques ( éditions Mdi).
Lot 4 - Livres scolaires et supports pédagogiques( Celda /Asco).
Lot 5 - Livres scolaires et supports pédagogiques ( Editions Bourrelier/Scolavox/Sylemma/Libralfa).
Lot 6 - Tous les autres éditeurs hors lots 2 à 5.

Mots déscripteurs
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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