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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 25

Fouilles archéologiques et création de bassins de stockage, des eaux pluviales lautagne nord Lacra à Valence 

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BOMP A/0200-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. Maire le, place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex, adresse internet : http://www.ville-valence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : fouilles archéologiques. Création de bassins de stockage des eaux pluviales Lautagne Nord LACRA.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : plateau de Lautagne, 26000 Valence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de fouilles archéologiques sur le terrain d'un futur bassin de stockage des eaux pluviales " Mossan ".
Il s'agit de fouilles archéologiques préventives prescrites par la DRAC (arrêté n°11-205 et arrêté modification n°11-315) faisant suite à deux diagnostics archéologiques réalisés par l'inrap en septembre 2009 et février 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'emprise de la fouille est de 5 107 mètres carrés.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans le Dce.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : justificatif de l'agrément de l'etat pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives pour les périodes antiques et médiévales.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références récentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 et Dc2 (disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr).
a défaut de Dc1 : attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l'article 43 du code des marchés publics et à défaut de Dc2 : soit l'attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (en cas de redressement judiciaire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (sur la base de la dpgf) : 80 % ;
- délai de réalisation (sur la base du planning prévisionnel) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1301011.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique ou télécopie n'est pas autorisée.
La durée du présent marché est fixée en fonction des engagements de l'opérateur. La durée du marché est définie à compter de la notification valant ordre de service et comprend :
- préparation du chantier : de quinze(15) jours
- décapage : cinq (5) jours ouvrés
- durée des fouilles : de trente (30) jours ouvrés minimum à compter de la fin de décapage
- intempéries : cinq (5) jours ouvrés
- délai limite pour la remise du rapport final au Service Régional de l'archéologie (S.R.A.) : huit (8) mois maximum après la date d'achèvement de la phase terrain
- délai pour la remise du mobilier à l'etat : vingt quatre (24) mois maximum à compter de la date d'achèvement de la phase terrain.
La date d'achèvement de la phase terrain est constatée par le PV de fin de chantier.
Sous-critères et pondération du critère de jugement "délai de réalisation" :
- délai de réalisation des fouilles : 15 %
- délai pour la remise du rapport final au SRA : 5 %.
La collectivité se réserve la possibilité de négocier sur le prix avec les candidats les mieux placés.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour fouilles archeologiques. Creation de bassins de stockage des eaux pluviales lautagne nord lacra. Ne pas ouvrir " par voie postale,
ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Valence. Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction gestion espace public.
Correspondant : Mme LENOIR Claire Marie, tél. : 04-75-75-41-20, courriel : claire-marie.lenoir@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme KONJIKOVIC Mila, tél. : 04-75-79-20-93, courriel : mila.konjikovic@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme AIGUIER Arlette 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-11, télécopieur : 04-75-75-41-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UIkHj44sMY.

Mots déscripteurs
Assainissement
Bassin, étang
Prestations de services
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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