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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241504

fouilles archeologiques station d'épuration de pisany-luchat commune de pisany 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-241504
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
 Correspondant : michel Doublet, 131 cours Genêt, 17119 Saintes Cedex.

Objet du marché : 
fouilles archeologiques future station d'épuration de PISANY-LUCHAT Commune de PISANY.

Caractéristiques principales : 

fouilles archéologiques à réaliser sur le terrain de la future station d'épuration de PISANY-LUCHAT, commune de PISANY au lieu-dit La Garenne, parcelle ZC 32p.
Les prestations sont divisées en deux tranches.

Compléments à apporter au Cahier des Charges du Service Régional de l'archéologie :

Les candidats devront fournir un mémoire technique consituté du projet scientifique de fouilles et d'un planning d'intervention.
L'Absence de mémoire conduira au rejet de l'offre.

Les candidats devront fournir l'agrément de la Directrion Générale du Patrimoine.

Possibilité de recours aux marchés dits complémentaires dans les conditions prévues par l'article 144-6 du Code des Marchés Publics.
Possibilités de recours aux marchés dits similaires dans les conditions prévues par l'article 144-7 du Code des Marchés Publics à hauteur d'un montant de 30 000 euros (H.T.)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
emprise de la fouille : 24 000m²
Section et parcelle : ZC 32p.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
- Retenue de garantie de 5% du montant des travaux (ttc)
- cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
bugdet assainissement du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime et aides financières.
- règlement par mandat administratif
- délai de paiements de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué :
- soit à un entrepreneur unique avec sous-traitance éventuelle- soit à des entrepreneurs groupés solidaires.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat devra fournir l'agrément de la Direction Générale du Patrimoine.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire technique - projet de fiouilles : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est disponible sur simple demande écrite, ainsi que sur le site internet du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, www.syndicat-des-eaux-17.fr, via la plateforme " marchés sécurisés " (www.marches-securises.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Syndicat des Eaux - 131 cours Genêt - B.P. 50517 - 17119 Saintes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

 Correspondant : 
Mlle HUGUET, 131 cours Genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, courriel : martine.baluteau@sde17.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

 Correspondant : 
Mme Baluteau, 131 cours Genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, courriel : martine.baluteau@sde17.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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