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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 34

Founiture de produits de traitement pour la station d'épuration de Doubs à Pontarlier 

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BOMP B/0210-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : M. le président, 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - hOUTAUD, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-43-44.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : founiture de produits de traitement pour la station d'épuration de Doubs pour l'année 2012.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24000000.

Lieu de livraison : station d'épuration de Doubs - 21 rue de la Grande Oye - 25300 Doubs.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenu de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Budget assainissement de la Communauté de Communes du Larmont.
Délai global de paiement : 30 jours ; délai de mandatement : 30 jours.
Règlement des comptes : conditions du CCAG-FCS.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1) ou document équivalent ;
- déclaration du candidat (Dc2) ou document équivalent ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2 ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des produits ;
- qualité des produits appréciée au vu des fiches techniques remises.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : attention : les produits de traitement proposés devront respecter les impératifs techniques mentionnés au CCP.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats en mains propres ou envoyé par courrier, sur simple demande écrite adressée au Service des Marchés publics (adresse ci-dessus). Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://ccl.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures/offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Service des Marchés publics de la Communauté de Communes du Larmont (adresse ci-dessus).
La personne publique n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : service des Marchés Publics 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - hOUTAUD, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-43-44, courriel : cclmarchespublics@nerim.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 chlorure ferrique.
Quantités : 120 tonnes minimum - 350 tonnes maximum.
Lot(s) 02 acide chlorhydrique.
Quantités : 1 tonne minimum - 3 tonnes maximum.
Lot(s) 03 polymères.
Quantités : 5 tonnes minimum - 15 tonnes maximum.
Lot(s) 04 chaux éteinte.
Quantités : 250 tonnes minimum - 600 tonnes maximum.

Mots déscripteurs
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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