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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 126

founiture de titres restaurant pour le personnel municipal et le Ccas de la ville de Cassis 

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BOMP B/0192-126

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cassis, place Baragnon, à l'attention de Mme Milon Danielle, Maire, F-13714 Cassis. Tél. : (+33) 4 42 01 63 80. E-mail : achats@cassis.fr. Fax : (+33) 4 42 01 63 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cassis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cassis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie De Cassis : Mlle Verdou - Service Commande Publique, rue Pierre Eydin - 2ème étage, F-13260 Cassis. Tél. : (+33) 4 42 01 63 81. E-mail : achats1@cassis.fr. Fax : (+33) 4 42 01 63 83

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie De Cassis : Accueil de la Mairie, place Baragnon, Ouverture : 8h30 - 12h00 et 14h00 à 16h30, F-13714 Cassis. Tél. : (+33) 4 42 01 66 66. Fax : (+33) 4 42 01 66 43


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
founiture de titres restaurant pour le personnel municipal et le Ccas de la ville de Cassis dans le cadre d'un groupement de commande.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la ville de Cassis propose une solution à la question de la restauration de ses agents sous la forme d'un titre restaurant, permettant à ses agents d'aquitter, à la hauteur du montant de la valeur faciale inscrite sur le titre, tout ou une partie du prix d'un repas, plat cuisiné, auprès d'un réseau des prestataires affiliés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est instruit dans le cadre d'un groupement de commande Ville et Ccas. Les contrats et facturations devront être distincts.
La valeur estimée est donnée pour un an.

Valeur estimée hors TVA : 300 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Application de l'article 87 du Code des marchés publics : avance accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50.000 EUR (ou la tranche affermie) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'avance est fixée à 5 % du marché initial (T.T.C.) : application stricte de l'article 87 du Cmp 2006 pour tous les autres cas de figure.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur le budget propre de la collectivité.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des factures en Mairie de Cassis.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - candidat individuel,
- groupement solidaire, dont le mandataire sera solidairement responsable devant le Maître d'ouvrage, dès l'attribution du marché public.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11ff-Cp-0129-E.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert passé en vertu des articles 33 alinéa 3, 55 à 59 et 77 du Cmp
Criteres d'attributions : Les critères de sélection des offres sont :
-Garanties financières et professionnelles sur les 3 dernières années
-références professionnelles
le critère valeur technique est sous pondéré comme suit :
-Délai de livraison - 30 %
-modalités de suivi du client et moyens mis en oeuvre - 20 %
-modalités et délais de remplacement des titres, détériorés ou perdus dans le transport, détériorés ou non utilisés par les agents détenteurs - 10 %
pour le critère prix :
Une note de 0 à 4 sera attribuée en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement. Cette note sera attribuée de la façon suivante :
-Montant égal à 0,003 EUR ..............................................4
-montant supérieur à 0,003 et inférieur à 0,009...........................................3
-montant supérieur à 0,009 et inférieur à 0,010...........................................2
-montant supérieur à 0,010 et inférieur à 0,020...........................................1
-montant supérieur à 0,020 et inférieur à 0,025................................................................................0
unité monétaire utilisée, l'euro."les voies de recours relatives à la présente mise en concurrence sont détaillées dans le règlement de la consultation". Toutefois, le service "Commande Publique" se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision utile à ce sujet dès la lecture de la publicité auprès de Melle Elsa Verdou - 04.42.01.63.81 - e.verdou@cassis.fr
ces précisions peuvent également vous être apportées auprès :
-Tribunal Administratif - 22/24 rue Breteuil - 13006 Marseille - téléphone : 04.91.13.48.13 / fax : 04.91.81.13.87
-service d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille (chambre n°3) - 22/24 rue Breteuil - 13281 Marseille Cedex 06 - téléphone : 04.91.13.48.30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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