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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 100

founitures administratives et scolaires pour les écoles communales de Vedene 

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BOMP B/0211-100Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vedene.
Correspondant : Mme palombo veronique, 11, rue jean moulin B.P. 30026, 84271 Vedene, tél. : 04-90-23-76-20, télécopieur : 04-90-23-76-70, courriel : v.palombo@mairie-vedene.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : founitures administratives et scolaires pour les écoles communales.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 39162110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats epuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : article 52 du CMP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justifications à produire énumérées dans le règlement de la consultation ;
- : voie de recours Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Mairie de Vedène - service de la commande publique, Hôtel de Ville 84270 Vedene) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de dix jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12), ou seize jours dans le cas des marchés soumis à l'obligation de publication d'un avis au Journal officiel de l'union européenne - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) ; - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07) Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de la Mairie de VEDENE, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville 84270 VEDENE (Tél 0490237620, télécopieur 0490237670 Courriel : v.palombo@mairie-vedene.fr Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C 11-24.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sans cautionnement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de vedène service de la commande publique.
Correspondant : Mme palombo veronique 11, rue jean moulin - B.P. 30026, 84271 Vedene Cedex, tél. : 04-90-23-76-20, télécopieur : 04-90-23-76-70, courriel : v.palombo@mairie-vedene.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de vedène service de la commande publique.
Correspondant : Mme palombo véronique 11, rue jean moulin - B.P. 30026 -, 84271 Vedène Cedex, tél. : 04-90-23-76-20, télécopieur : 04-90-23-76-70, courriel : v.palombo@mairie-vedene.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de vedène service de la commande publique.
Correspondant : Mme palombo véronique 11, rue jean moulin - B.P. 30026, 84271 Vedène, tél. : 04-90-23-76-20, télécopieur : 04-90-23-76-70, courriel : v.palombo@mairie-vedene.fr.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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