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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 284

fourniiture de conteneurs homologués en carton doublé plastique et de fûts rigides en polyéthylène pour médicaments pour le SDIS des Yvelines à Versailles 

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BOMP B/0184-284

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS des Yvelines, 1 rue Jean Houdon B.P. 60571, à l'attention de Mlle Valmaggia Aude, F-78005 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 16 82 45. E-mail : marches@sdis78.fr. Fax : (+33) 1 30 16 82 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis78.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis78.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : incendie et Secours.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de conteneurs, collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et des médicaments et dispositifs médicaux périmés du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les articles concernés par cette consultation sont les conteneurs homologués en carton doublé plastique (25 et 50 litres),conteneurs en carton doublé plastique pour médicaments (50 litres), fûts rigides en polyéthylène pour médicaments(50 litres).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90524000, 90524400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif ,le nombre de conteneurs à fournir mensuellement est estimé à 230 conteneurs de 50l,10 conteneurs de 25l, 2 conteneurs pour médicaments de 50l,1 fût rigide pour médicaments de 50l(quantités estimatives non contractuelles).
Les sites collectés sont répartis sur le département des Yvelines.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché entre en vigueur le 1er janvier 2012 ou le lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012. Le marché expire le 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit annuellement 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans à compter du 01/01/2012 ou le lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres, paiement sous 30 jours, prix fermes puis révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature Dc1 ou document équivalent ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Déclaration du candidat Dc2 (rubrique c, d, e, h) ou document équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : La rubrique D1 de la déclaration du candidat (Dc2) ou document équivalent. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, ces renseignements (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 dernières années (ou années d'existence en cas de création récente) requis des candidats est au moins égal à 100 000,00 EUR (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à exécuter l'objet du présent marché avec des qualifications professionnelles ou tout autre moyen de preuve, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations du présent marché; liste des références contrôlables (années 2008 à 2010).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément de destruction ou convention avec un autre organisme pour destruction,arrêtés préfectoraux des centres de traitement,licence et récépissé de transport des Dasri, certificat de formation "Matières dangereuses" des conducteurs, attestation du conseiller à la sécurité,justificatif(s) attestant que la société dispose d'un effectif minimum de cinq (5) personnes dont deux (2) conducteurs agréés affectés à l'exécution du présent marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
78000-71-01326.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr
Durée du marché : 4 ans maximum
renseignements administratifs :
Groupement des marchés
tél : 0130168245 Fax : 0130168249
renseignements techniques :
Pharmacie départementale, Mme de Béchillon ou Mme Divay
Tél : 0130062770
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent impérativement remettre tous les échantillons demandés.
Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique "achats publics". Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Pas d'enchères électroniques. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en fin d'année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 55 47 02


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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