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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 148

fourniture de 2 modems satellite avec codeurs ldpc flexible pour MINDEF/Services communs/BCAC-Case 75 à Paris 

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BOMP B/0210-148Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/Services communs/BCAC-Case 75.
Correspondant : M. Delamotte Martine, Ema/Drm, 14 rue St dominique 14 rue St dominique, 75007 Paris, tél. : 03-44-28-76-21, télécopieur : 03-44-28-68-00.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : acquisition de 2 modems satellite avec codeurs ldpc flexible.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32552410.

Lieu de livraison : mindef, 75700 Paris.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire durée de 48 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : poste1 acquisition de 2 modems
poste2 extention de garantie de 36 mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements au titre du présent marchés s'effectueront conformément au titre IV du code des marchés publics. Réglements par virement bancaire avec délais global des paiements de 30 jours maximum suivant les idspositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état (BOP 17867 C). La monnaie de compte est l'euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cette information sera fournie à l'appui de la candidature. Dans l'hypothèse d'un groupement il sera solidaire au plus tard à la notification du marché. Pour les opérateurs économqiues présentant leur offre sous forme du groupement conformément à l'article 51 du CMP.
- un des prestataires sera désigné dans l'acte d'engagement comma mandataire du groupement
en cas de groupement solidaire l'acte d'engagement sera un document unique qui indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser
les offres sont signés par l'ensemble des opérateurs économiques au stade de la pssation du marché (fourniture de la ocnvention de mandat).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 53 du CMP le choix de l'offre la plus avantageuse économiquement sera effectuée de la façon suivante :
70 % exigence du CCP
30 % prix.

Situation juridique - références requises : les candidatures seront évaluées selon les critères suivants calssés par ordre d'importance décroissantes : capacités professionnelles - capacites techniques - capacités financières.

Capacité économique et financière - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction à soumissionner en application de l'article 43 du CMP document relatif au pouvoir des personnes habilités à engager la société déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant la fourniture objet du marché réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire privé ou public
- certificats établis par les services chargés du controle de la qualitéet habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité peuvent être produites par les candidats si ceux ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA11-040-DLM.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi postal : adresse mindef case 75/g3 (ne pas ouvrir à l'attention de la section marchés)14 rue st Dominique 75700 Paris sp 07
par porteur : drm section marchés
ba110 allée Maurice Choron 60314 Creil Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mindef.
14 rue st Dominique, 75700 Paris, tél. : 03-44-28-66-26, télécopieur : 03-44-28-68-00, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44198&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46837&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de reglement à l'amiable des lititges relatifs aux marchés publics 6 rue Louis Weiss, 75703 Paris, tél. : 01-44-87-17-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) référe précontractuel (article l 551-1 du cja) la requête devra introduire avant la conclusion du contrat
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article r 421-1 et suivant du cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et avant la conclusion du contrat
recours et contestation de validité du contrat (recours pleine juridiction prévu par la décision du consei d'état du 1 juillet 2007 ste Tropic travaux de signalisation n°291545) par tout candidat évincé assorti le cas échéant de conclusion indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la onclusion du marché
recours indemnitaire (article 421-1 et suivant du cja) dans les 2 mois d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve de dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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