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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 65

Fourniture de 2 véhicules utilitaires et 1 mini bus avec reprise de véhicules de la Ville de Bassens 

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BOMP B/0209-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de bassens.
Correspondant : M. le maire, 42 av Jean-Jaurès B.P. 52 BASSENS, 33563 Carbon Blanc Cedex, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, adresse internet : http://www.ville-bassens.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de 2 véhicules utilitaires et 1 mini bus avec reprise de véhicules.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.

Lieu de livraison : commune de bassens, 33563 Bassens.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de véhicules utilitaires, 1 mini bus et reprise de véhicules
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de 2 véhicules utilitaires neufs, 1 mini bus neuf
reprise de 2 véhicules.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : introduction de clauses environnementales cf. cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-16.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site de la plateforme régionale marchés publics d'aquitaine à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de bassens.
Correspondant : Service marches publics 42 avenue jean jaurès
B.P. 52 bassens, 33563 Carbon Blanc Cedex, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87&orgAcronyme=a4f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet, 33000 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition d'un véhicule utilitaire neuf pour le service animation avec reprise d'un véhicule.
Acquisition d'un véhicule utilitaire et reprise d'un véhicule.

Informations complémentaires : délai d'exécution des prestations : au maximum 3 mois à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Lot(s) 2 acquisition d'un véhicule utilitaire neuf pour le portage des repas avec reprise d'un véhicule.
Acquisition d'un véhicule utilitaire et reprise d'un véhicule.

Informations complémentaires : délai d'exécution des prestations : au maximum 3 mois à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Lot(s) 3 acquisition d'un mini bus neuf pour le service des sports et vie associative.
Acquisition d'un mini bus.

Informations complémentaires : délai d'exécution des prestations : au maximum 3 mois à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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