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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219991

fourniture de 2 véhicules utilitaires légers : 1 fourgon tôlé l2h2 à aménager pour le service éclairage public et 1 fourgon hydrocureur à Saint-Juéry 

Avis de marché

Département de publication : 81
Annonce No 11-219991
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglo. de l'Albigeois.
 Correspondant : M. le président, parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry, tél. : 05-63-45-72-47, télécopieur : 05-63-45-72-45, courriel : marchespublics@grand-albigeois.fr, adresse internet : http://www.grand-albigeois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
fourniture de 2 véhicules utilitaires légers : 1 fourgon tôlé L2h2 à aménager pour le service éclairage public et 1 fourgon hydrocureur.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
sur fonds propres
En 30 jours par mandat administratif.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 30 %;
     - incidence énergétique et environnementale : 20 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE peut être demandé par écrit, par télécopie ou par mail aux adresses sus mentionnées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être remises contre récépissé ou envoyées par avis postal avec recommandé à l'adresse sus mentionnée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fourgon tôlé L2H2 à aménager pour le service éclairage public : aménagement intérieur avec habillage, installation d'étagères et aménagement extérieur : attelage, porte échelle et porte candélabre1
 Lot2. - véhicule hydrocureur : fourgon avec équipement haute pression autonome pour débouchage de réseaux1

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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