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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 476

fourniture de 21 autocars neufs, avec reprise de 18 véhicules de la STPB à Tillé 

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BOMP B/0208-476

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
STPB, aéroport de Beauvais Tillé, à l'attention de M. le président, F-60000 Tillé.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
TPB, aéroport de Beauvais Tillé, contact : Mme LETOCART, F-60000 Tillé. Tél. : (+33) 3 44 11 19 84. E-mail : anne.letocart@aeroportbeauvais.com

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
TPB, service Juridique Aéroport de Beauvais Tillé, F-60000 Tillé


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture de 21 autocars neufs et reprise de 18 véhicules.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : aéroport de Beauvais Tillé, 60000 Tillé.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de 21 autocars neufs, avec reprise de 18 véhicules.
Il s'agit en l'espèce d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conditions de versement du prix : 30 jours fin de mois à réception du véhicule accepté sans réserve
Garantie contractuelle minimale des matériels : 2 ans.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : achat sur fonds propres et/ou par recours à l'emprunt et/ou recours au crédit-bail et/ou, éventuellement, à d'autres modalités de financement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque soumissionnaire ou groupement de soumissionnaires fera parvenir à l'adresse I.1 ci-dessus les justifications, rédigées en français, se rapportant à sa candidature (III.2.1, III.2.2, III.2.3.) à savoir :
- dénomination du soumissionnaire, sa forme juridique et ses coordonnées ainsi que le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ;
- le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, indiquant notamment la ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;
- attestation sur l'honneur dûment datée et signée, indiquant que le soumissionnaire ;
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- n'est en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, qu'il n'est pas personne physique dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, a été prononcée et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- exécutera le marché sans recours à la dissimulation de salariés (Art. R 324-4 du Code du Travail).

Suite dans le bloc "Renseignements complémentaires, autres informations".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° Déclarations appropriées de banques ;
2° Présentation d'extraits de bilan des 3 derniers exercices clos ;
3°déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1° Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées :
- lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire.

2° l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du soumissionnaire, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

3° Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

4° En ce qui concerne les produits à fournir :
- des descriptions et/ou photographies dont l'authenticité doit pouvoir être certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur ;
- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents et indépendants, attestant la conformité de produits bien identifiée par des références à certaines spécifications ou normes européennes. Le pouvoir adjudicateur accepte les certificats équivalents établis dans d'autres Etats membres et d'autres preuves équivalentes ;
- la liste des centres de maintenance et de distribution de stocks de pièces détachées existant en France et en Europe.

Suite dans le bloc "Renseignements complémentaires, autres informations".

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 45.
2. prix des véhicules
Pondération : 45.
3. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11TPB004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Situation propre des opérateurs économiques (suite):
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le soumissionnaire a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a effectué le paiement des impôts et taxes exigibles à cette date. Pour le soumissionnaire établi dans un Etat autre que la France, le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve suffisante un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat Membre concerné ; lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Les groupements de soumissionnaires sont tenus de produire les justifications ci-dessus par et pour chacun des membres du groupement. Ces justifications sont signées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires, soit par l'ensemble des soumissionnaires groupés.
Capacité technique (suite):
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour justifier de sa capacité technique et financière, le soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte la capacité technique et financière d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour la constitution des pièces de la candidature, il peut être fait emploi des imprimés Cerfa DC 1, Dc2 et Noti 2 de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr
La présente procédure est soumise aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et au décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières, compétences et références sur la matière objet du marché, sur leurs moyens matériels et humains. Les candidats admis à présenter une offre se verront adresser le dossier de consultation du marché.
Réception des candidatures : Les dossiers, rédigés en langue française, seront transmis sous double enveloppe cachetée, sur laquelle sera notifié l'objet du marché et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance ", à STPB Service Juridique- aéroport de Beauvais Tillé, 60000 Tille, FRANCE, par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé, avant le 8 novembre 2011 à 12h00.
Les bureaux administratifs sont ouverts :
Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00.
Le vendredi : 9h00 à 12h30 et 14h00 à 16h00.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont les accusés de réception seraient délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou dans des conditions ne respectant pas les dispositions précisées ci-dessus, ne seront pas examinés : ils seront renvoyés non ouverts à leurs expéditeurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Beauvais, 20 boulevard Saint Jean, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 79 60 60


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
M. le président de la sas tpb, aéroport de Beauvais Tillé, F-60000 Tillé. Tél. : (+33) 3 44 11 19 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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