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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226305

fourniture de 4 capteurs de vibrations pour la réalisation de mesures vibratoires dans le domaine des carrières, tp, ferroviaire et routier. à Saint-Brieuc 

Avis de marché

Département de publication : 22
Annonce No 11-226305
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ETAT - MEDAD - C.E.T.E. DE L'OUEST.
 Correspondant : M. le directeur Du CETE de l'ouest, laboratoire Régional de Saint Brieuc 5 rue Jules Vallès, 22015 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-75-93-00, poste 08, télécopieur : 02-96-75-93-10.

Objet du marché : 
fourniture de 4 capteurs de vibrations pour la réalisation de mesures vibratoires dans le domaine des carrières, TP, ferroviaire et routier.

Lieu d'exécution : 
laboratoire Régional - 5 rue Jules Vallès, 22015 Saint-Brieuc.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - coût des matériels : 35 %;
     - délai de livraison : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
cete44-2011-lrb-27.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation peut être téléchargé après installation des pré-requis sur le site internet <http://www.marches-publics.gouv.fr> sous la référence cete44-2011-lrb-27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Laboratoire Régional de Saint-brieuc.

 Correspondant : 
raphaël BENOT, 5 rue Jules Valles, 22015 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-75-93-42, télécopieur : 02-96-75-93-10, courriel : raphael.benot@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Laboratoire Régional de Saint-brieuc.

 Correspondant : 
laurence BARRES, 5 rue Jules Valles, 22015 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-75-93-08, télécopieur : 02-96-75-93-10, courriel : laurence.barres@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Laboratoire (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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